Contrats / Prestataires / ClientsDroit commercial

Litige avec un prestataire (développeur informatique): comment procéder?

Vous avez engagé un prestataire, un développeur informatique par exemple, mais il ne vous a pas rendu le service escompté. Il est juste de contester cela, et nous vous expliquons comment procéder. Il est important de bien se préparer en cas de litige, car il peut, dans le pire des cas, vous mener jusqu’aux tribunaux. Soyez donc prêts et prévoyants ! Sachez que vous serez soumis aux…
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Contrats / Prestataires / ClientsDroit commercial

J'engage des développeurs informatiques : quels sont les éléments nécessaires au contrat ?

De plus en plus de sociétés font appel à des développeurs informatiques pour mettre en place une présence sur Internet. Ces contrats sont des prestations et demandent donc des mesures particulières, que nous expliquons par la suite. Général Lorsque l’on engage un développeur, on conclut un « contrat informatique ». Celui-ci n’étant pas clairement défini dans le Code des…
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Contrats / EmployésDroit commercial

Combien de temps puis-je mettre un employé à l'essai ?

Lawrence vous explique tout sur le temps d’essai ! Lorsqu’un employeur fixe le temps d’essai pour son employé, cela doit obligatoirement être par écrit (dans le contrat de travail par exemple). Il faut distinguer les contrats de durée déterminée et indéterminée. Contrat de durée déterminée La loi suisse ne prévoit aucun temps d’essai pour les contrats de durée déterminée.
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Contrats / EmployésDroit commercial

LPP et assurances sociales pour mes employés : comment faire ?

En Suisse, les employés doivent obligatoirement être souscrits à différentes assurances par leurs employeurs. Lawrence vous explique comment faire. Assurances obligatoires  Il y a 7 assurances obligatoires : L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) L’assurance-invalidité (AI) Le régime des allocations pour perte de gain (APG) L’assurance-chômage (AC) Les allocations…
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