CréancierDroit des poursuites et faillites

J’ai initié une poursuite alors que le débiteur m’a déjà remboursé. Comment faire ?

Vous avez activé l’engrenage judiciaire, mais votre débiteur vous a déjà remboursé ? Lawrence vous explique comment mettre fin à une procédure de poursuite ! Marche à suivre Si le créancier a engagé une poursuite, mais que le débiteur lui a rendu le montant demandé suite à la réception du commandement de payer ou suite à la mainlevée de l’opposition, il devra retirer la…
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CréancierDroit des poursuites et faillites

Calcul des intérêts d’une dette, comment faire ?

Vous réclamez de l’argent à un débiteur ? Vous ne savez pas comment calculer les intérêts de cette dette ? Cet article vous explique les modalités ! En principe, la loi requiert l’application d’un taux d’intérêt sur toute dette dès que le délai de remboursement fixé par le créancier est écoulé. Le taux d’intérêt légal sur une dette est de 5% par année. Ce montant…
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CréancierDroit des poursuites et faillites

Plusieurs dettes de la même personne, puis-je les additionner ?

Votre débiteur vous doit plusieurs créances ? Comment procéder si c’est le cas ? Notre équipe vous dit tout à ce sujet dans cet article. Le créancier n’est pas obligé d’envoyer plusieurs requêtes si le même débiteur lui doit plusieurs dettes. Toutes les créances peuvent être regroupées dans une poursuite. En effet, la loi ne mentionne pas de limites. Un lien matériel entre…
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