Litige avec un client, comment procéder ?

Vous avez un litige avec un client, qui pourrait aller jusqu’aux tribunaux. Il est important d’anticiper ces scénarios pour être bien préparés s’ils arrivent.
Notre équipe vous explique comment procéder en cas de litige avec votre client !

La prévision

Avant toute chose, il faut prévoir et se protéger d’avance. Définir les bases légales de la relation entre vendeur et client en amont permet de maximiser la protection des parties.

Les contrats de vente, de prestation et les conditions générales de vente (lisez notre article à ce sujet) doivent être claires, précises et non interprétables ! Vous pourrez déjà éviter bon nombre de litiges et de spéculations avec des documents complets.

Nous vous recommandons vivement d’inclure les mesures en cas de litige dans tout contrat.

Les avocats spécialisés de Lawrence peuvent rédiger vos contrats et ce à bas prix !

La médiation 

Si, malgré cela, vous entrez en litige avec un client, nous vous conseillons de faire recours au dialogue et à la médiation (lisez notre article à ce sujet).
La médiation est une solution non-judiciaire permettant de renouer le dialogue entre les parties, exprimer les revendications et d’éventuellement aboutir sur une résolution du conflit à l’amiable.

Un médiateur neutre est communément choisi par les parties. Un avocat joue fréquemment ce rôle.

Le résultat d’une médiation n’a rien de contraignant, mais est un excellent moyen de résoudre un litige sans passer par la procédure judiciaire, souvent longue, coûteuse et désagréable.
Par ailleurs, le contenu de la médiation ne peut être au tribunal. Ainsi, faire recours à la médiation ne peut se retourner contre vous.

La médiation est souvent mentionnée dans les contrats comme méthode de résolution de litiges.

La conciliation

Dans le cas où la médiation échoue, ou si le contrat le prévoit ainsi, une procédure de conciliation aura lieu.
La conciliation précède la procédure civile. Les parties sont auditionnées devant un juge, qui essaiera de trouver un accord à l’amiable avant de mener l’affaire devant un tribunal.

Pour se faire, la partie demanderesse doit envoyer une requête de conciliation au juge, mentionnant la partie adverse, les conclusions et la description du litige.

La conciliation mène soit à un accord, soit à une autorisation de procéder. Ce document permet de saisir le tribunal compétent sous 3 mois, ou 30 jours si l’affaire concerne les baux et les loyers. Le juge peut aussi rendre une décision ou une proposition, mais cela dépendra de la valeur litigieuse de l’affaire.

La procédure civile

La procédure civile sera la prochaine étape, si toutes les autres tentatives de résolution ont échoué. Trois types de procédures civiles existent : la procédure ordinaire, simplifiée et sommaire. Elle dépendra principalement du type de litige et de sa valeur litigieuse. Les procédures de conciliation aboutissent généralement sur les procédures ordinaires et simplifiées.

C’est cependant une mesure coûteuse qui dure au minimum une année généralement. Il est donc dans votre meilleur intérêt de l’éviter à tout prix.

L’arbitrage

Une autre voie possible est l’arbitrage. Cela est généralement défini dans le contrat entre l’entrepreneur et le client. Les représentants des parties s’affrontent devant un tribunal arbitral, qui à la même valeur qu’un tribunal étatique. Les représentants sont communément désignés.

 

Face à tout litige, le scénario le plus défavorable aux deux parties est de le décider devant les tribunaux. C’est chronophage, coûteux et surtout désagréable.

Nous vous conseillons vivement la prévention : assurez vos contrats et conditions générales, pour éviter toute contestation d’emblée !

Lawrence vous assiste dans la relation contractuelle avec vos clients et fera office de médiateur dans vos litiges !

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