J’engage des développeurs informatiques : quels sont les éléments nécessaires au contrat ?

De plus en plus de sociétés font appel à des développeurs informatiques pour mettre en place une présence sur Internet. Ces contrats sont des prestations et demandent donc des mesures particulières, que nous expliquons par la suite.

Général

Lorsque l’on engage un développeur, on conclut un « contrat informatique ». Celui-ci n’étant pas clairement défini dans le Code des Obligations Suisse, il est important de d’adapter le contrat à la prestation.

Face à ce flou juridique, nous vous conseillons vivement de faire rédiger le contrat informatique par un avocat, afin de vous protéger en tant qu’entrepreneur et éviter toute interprétation en cas de litige.

Contrat de prestataire

Veuillez noter que le rapport de subordination face à un employeur et le même pour les prestataires et les employés.

Le contrat d’entreprise est généralement préconisé. Celui-ci demande un service au prestataire avec obligation de résultat, et ce contre une récompense.

Lawrence inclut les éléments suivants dans tout contrat de prestataire :

  • Les parties,
  • Les obligations du prestataire et le cahier des charges,
  • Les délais : début du rapport de travail et restitution du service,
  • Le salaire,
  • Les éventuels frais,
  • Les mesures liées à la maladie, la grossesse, aux accidents,
  • Les mesures de résiliation,
  • Les horaires de travail et les vacances,
  • Le droit applicable et le for juridique.

Un contrat de prestation informatique est difficilement définissable et varie selon les cas. Il est ainsi judicieux de faire appel à un avocat, qui rédigera un contrat personnalisé pour vous !

Téléchargez un modèle de contrat de développement informatique ou laissez Lawrence le rédiger pour vous !

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