Catégorie : Résiliation

Les démarches pour résilier son bail de durée indéterminée dépendent des délais du locataire : la résiliation peut être dans les délais, ou anticipée. La résiliation dans les délais Si vous résiliez votre bail dans les délais convenus dans le contrat, alors il vous suffira d’envoyer une lettre de résiliation au bailleur. Le délai de préavis…

Vous souhaitez expulser des locataires trop bruyants ? Voici comment faire ! D’après l’Article 257f du Code des Obligations Suisse, un bailleur peut résilier le contrat de ses locataires pour motifs de nuisances sonores. Le locataire a en effet un devoir de diligence et d’égard envers ses voisins. Si cela n’est pas respecté et que le bruit…

Vous souhaitez résilier votre bail ? La résiliation devra être effectuée par une lettre écrite, préférablement recommandée. Nous vous présentons les délais qui s’appliquent. Contrat de bail de durée déterminée Celui-ci prendra automatiquement fin à la date convenue dans le contrat. Une lettre de résiliation ne sera pas nécessaire. Si le contrat a prévu une résiliation…