Contrats / EmployésDroit commercial

Je veux engager un stagiaire : quels éléments dois-je prendre en compte ?

De plus en plus de sociétés engagent des stagiaires. C’est en effet un excellent moyen d’enseigner les secrets de divers métiers par la pratique. Le nombre de stagiaires au sein de sociétés ne cesse d’augmenter.
Un stagiaire n’est cependant pas un employé et les démarches diffèrent quelque peu. Lawrence vous explique ce à quoi il faut penser !

Les stages sont un « flou juridique » en Suisse, car très peu de législations les régulent. La loi ne prévoit aucune mesure liée au type de stage ou à la rémunération, par exemple.

L’objectif d’un stage est avant tout l’apprentissage et la formation. Un stagiaire a des capacités limitées par rapport à un employé, il est donc normal de lui enseigner le métier et d’être là pour lui s’il a des interrogations.

Le contrat entre stagiaire et employeur

Un contrat de stage est un contrat de travail, il est donc régi par le Code des Obligations. Les stages sont majoritairement des contrats à durée déterminée.

Le projet et les tâches du stagiaire doivent y être définies. Il est également important de mentionner le maître de stage dans le contrat. Celui-ci sera le « mentor » du stagiaire et pourra le guider au besoin.

Cet article apporte davantage de renseignements sur le contrat de travail. Un avocat de Lawrence pourra rédiger vos contrats de stages !

Le salaire

En principe, d’après le Code des Obligations, tout travail mérite un salaire.

Cependant, le cas des stagiaires diffère, car l’activité professionnelle est surtout bénéfique pour lui, et pas pour son employeur. Il ne sera donc pas obligé de le rémunérer.
Beaucoup d’entreprises offrent une gratification à la fin du stage par courtoisie !

La protection des stagiaires

Les stagiaires bénéficient de la protection des travailleurs.

Il est possible que les stagiaires soient d’un jeune âge, dans quel cas des règles spécifiques sont en vigueur : les mineurs ne peuvent travailler plus de 9 heures par jour, heures supplémentaires comprises, et tous les travailleurs de moins de 20 ans bénéficient de 5 semaines de congé annuellement.

La protection de la personnalité est plus demandée avec des jeunes stagiaires.

Les assurances

Les stagiaires sont considérés comme des employés face aux assurances et aux cotisations. Lisez cet article pour en apprendre plus !

Voici donc les 4 éléments essentiels à prendre en compte avant d’engager un stagiaire. Nous aimerions encore donner un conseil : communiquez !

Un stage sera d’autant plus enrichissant si la relation entre stagiaire et employeur est très bonne. Le stagiaire doit pouvoir vous demander de l’aide et des conseils sans crainte. Il faut avoir une confiance mutuelle. Discutez-en même avant le début de votre relation contractuelle pour fixer les objectifs et les attentes de chacune des parties. Après tout, vous devez leur donner envie de pratiquer votre métier !

Lawrence rédige vos contrats de stage et vous assiste dans toutes les démarches nécessaires !

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