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Work permit & Divorce

Work permit & Divorce Family law: What are the consequences of my divorce on my Swiss residence and work permit? Are you currently divorcing in Switzerland and have a residence permit? What will happen with it once the divorce is pronounced?  C permits : If you have a C permit, the divorce will have no influence on your stay in Switzerland.  B permits : If you did not…
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Divorce et séparation

La rente d'invalidité perçut par un des conjoints est-elle partagée avec l'autre conjoint ?

La rente d’invalidité perçut par un des conjoints est-elle partagée avec l’autre conjoint ? En principe, la rente d’invalidité perçue par un des conjoints n’est pas partagée avec l’autre conjoint en droit suisse, sauf si les époux sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts. Dans ce cas, la rente d’invalidité peut être prise en compte…
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Droit de la familleMariage

Je me marie, quelle est l'incidence sur mon nom ?

Le plus beau jour de votre vie arrive à grand pas. Il est tout à fait légitime de se demander ce qu’il se passera avec votre nom de famille ! En effet, un mariage inclut également un bon nombre de démarches juridiques. Lorsque Meghan a épousé Harry, elle est devenue une Mountbatten-Windsor. En Suisse, les mariés ont un choix plus large quant à leur nom. Depuis 2013, chaque époux peut…
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Droit de la familleMariage

Quel régime matrimonial est le plus adapté à mon mariage ? 

Lors du choix d’un régime matrimonial c’est le sort du patrimoine des époux qui est en jeu. Le choix du régime matrimonial détermine en effet les règles concernant la propriété des biens pendant le mariage et la manière dont le patrimoine et les dettes sont réparties en cas de divorce ou de décès. C’est pourquoi il est important de prendre son temps et d’être bien conseillé…
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