Litige avec un prestataire (développeur informatique): comment procéder?

Vous avez engagé un prestataire, un développeur informatique par exemple, mais il ne vous a pas rendu le service escompté. Il est juste de contester cela, et nous vous expliquons comment procéder.

Il est important de bien se préparer en cas de litige, car il peut, dans le pire des cas, vous mener jusqu’aux tribunaux. Soyez donc prêts et prévoyants !

Sachez que vous serez soumis aux contrats de vente, de prestation et aux CGV de votre prestataire. Vous avez signé et approuvé ces documents au début de votre relation contractuelle. Vous ne pourrez donc contester leurs clauses, sauf si elles sont abusives, et donc non-valides.

Le client devra donc procéder en dehors de ces documents. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat à ce moment-là, afin qu’il trouve la faille dans votre relation contractuelle et que vous puissiez faire votre réclamation.

Comment résoudre le litige ?

La méthode de résolution de litiges est souvent établie préalablement dans le contrat. Il faudra donc s’y tenir.

La médiation

La médiation est une solution non-judiciaire permettant de renouer le dialogue entre les parties, exprimer les revendications et d’éventuellement aboutir sur une résolution du conflit à l’amiable.

Un médiateur neutre est communément choisi par les parties. Un avocat joue fréquemment ce rôle.

Le résultat d’une médiation n’a rien de contraignant, mais est un excellent moyen de résoudre un litige sans passer par la procédure judiciaire, souvent longue, coûteuse et désagréable.
Par ailleurs, le contenu de la médiation ne peut être au tribunal. Ainsi, faire recours à la médiation ne peut se retourner contre vous.

La médiation est souvent mentionnée dans les contrats comme méthode de résolution de litiges. Pour en savoir plus, consultez cet article.

La conciliation

Dans le cas où la médiation échoue, ou si le contrat le prévoit ainsi, une procédure de conciliation aura lieu.
La conciliation précède la procédure civile. Les parties sont auditionnées devant un juge, qui essaiera de trouver un accord à l’amiable avant de mener l’affaire devant un tribunal.

Pour se faire, la partie demanderesse doit envoyer une requête de conciliation au juge, mentionnant la partie adverse, les conclusions et la description du litige.

La conciliation mène soit à un accord, soit à une autorisation de procéder. Ce document permet de saisir le tribunal compétent sous 3 mois, ou 30 jours si l’affaire concerne les baux et les loyers. Le juge peut aussi rendre une décision ou une proposition, mais cela dépendra de la valeur litigieuse de l’affaire.

La procédure civile

La procédure civile sera la prochaine étape, si toutes les autres tentatives de résolution ont échoué. Trois types de procédures civiles existent : la procédure ordinaire, simplifiée et sommaire. Elle dépendra principalement du type de litige et de sa valeur litigieuse. Les procédures de conciliation aboutissent généralement sur les procédures ordinaires et simplifiées.

C’est cependant une mesure coûteuse qui dure au minimum une année généralement. Il est donc dans votre meilleur intérêt de l’éviter à tout prix.

Une autre voie possible est l’arbitrage. Cela sera généralement défini dans le contrat entre client et prestataire. Les représentants des parties s’affrontent devant un tribunal arbitral, qui a la même valeur qu’un tribunal étatique. Les représentants sont communément désignés.

Face à tout litige, le scénario le plus défavorable aux deux parties est de le décider devant les tribunaux. C’est chronophage, coûteux et surtout désagréable.

Nous vous conseillons vivement la prévention et de ne pas foncer tête baissée dans les procédures juridiques ! Adressez une lettre à votre prestataire, réclamant une indemnisation. Faites-la rédiger par un avocat, leur plume a tendance à être très efficace.

Lawrence vous assiste en cas de litige avec votre prestataire, mais pourra également participer à la procédure de médiation !

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