Droit fiscalFiscalité d'entreprise

TVA : Comment ça marche ?

Les entreprises doivent en principe reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’Etat. La TVA est un impôt sur la consommation qui a été introduit en 1995. La taxe est prélevée auprès des entreprises qui la facturent aux clients dans leurs produits et services. Cela est mentionné dans les quittances (regardez la « valeur hors taxe et la valeur TTC » !) Voici les taux légaux…
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