Je souhaite sous-louer mon appartement. Comment faire ?
Vous êtes locataire d’un bien immobilier, et souhaitez le louer à quelqu’un d’autre. Nous vous… Lire la suite »Je souhaite sous-louer mon appartement. Comment faire ?
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Contrat de bail
Que veut dire « renouvellement tacite » de mon contrat de bail ?
Définition Le renouvellement tacite est un mécanisme juridique. D’après celui-ci, un contrat est renouvelé automatiquement… Lire la suite »Que veut dire « renouvellement tacite » de mon contrat de bail ?
Je souhaite louer mon appartement. Comment faire ?
De plus en plus de propriétaires se lancent dans la location de leur bien immobilier.… Lire la suite »Je souhaite louer mon appartement. Comment faire ?
Quelle est la durée d’un contrat de bail ?
Le contrat de bail est régi par les Articles 255 et ss du Code des… Lire la suite »Quelle est la durée d’un contrat de bail ?
Mon contrat de bail est-il abusif ?
Avant de signer un contrat de bail, il faut être vigilant : certaines clauses peuvent être… Lire la suite »Mon contrat de bail est-il abusif ?