Droit commercialDroit du travailDroit fiscal

TVA Suisse 2024

Avez-vous déjà appliqué les nouveaux taux de TVA ? Les adaptations nécessaires dans les systèmes sont souvent complexes et nécessitent une préparation. L’entrée en vigueur a été imposée le 1er janvier 2024, avez-vous pris les mesures nécessaires ? Nous recommandons la mise en place d’un plan d’action pour garantir une transition aussi fluide que possible et que…
Read more
Droit du travailSalaire

Suis-je tenu de verser un salaire lors du délai de congé si mon employé travaille sur appel ?

Général A la résiliation d’un contrat de travail, un délai de congé est généralement mis en place. Cela permet à chacune des parties de s’organiser, tout en bénéficiant de la sécurité d’un salaire du côté de l’employé. Le travail sur appel Qu’en est-il des employés travaillant sur appel, comme une femme de ménage par exemple ? L’employeur devra-t-il leur verser un…
Read more
Droit du travailSalaire

Salaire minimum et salaire moyen en Suisse

Le salaire minimum Le salaire minimum suisse aussi appelé “smic suisse” fait débat depuis de nombreuses années. En Suisse, il existe plusieurs salaires minimums. En effet, ceux-ci  peuvent être prévus par les cantons ou par certains secteurs en particulier…
Droit du travailSalaire

Mon employeur m'a offert une augmentation il y a trois mois. A présent, il me dit qu'il doit revenir sur sa décision. Est-ce légal ?

Vous avez reçu une augmentation, que votre employeur révoque à présent. Il est normal de trouver cela injuste et de s’informer sur la légalité d’un tel acte. L’offre d’augmentation a trois formes essentiellement : La modification contractuelle ; La promesse orale concrétisée ; La promesse orale. En principe, la loi dicte que toute modification en défaveur de l’employé ne…
Read more
Contrat de travailDroit du travail

Est-ce-que mon contrat de travail est abusif ?

Vous doutez sur la validité de votre futur contrat de travail et estimez certaines mentions abusives ? Cet article vous aide à déterminer si votre contrat est abusif et vous explique comment agir ! Le droit suisse n’indique pas de clauses spécifiques rendant un contrat de travail abusif. Cependant, si une clause du contrat va à l’encontre des obligations de l’employeur, alors le…
Read more