Droit commercialDroit du travailDroit fiscal

TVA Suisse 2024

9 janvier 2024
Avez-vous déjà appliqué les nouveaux taux de TVA ? Les adaptations nécessaires dans les systèmes sont souvent complexes et nécessitent une préparation. L’entrée en vigueur a été imposée le 1er janvier 2024, avez-vous pris les mesures nécessaires ? Nous recommandons la mise en place d’un plan d’action pour garantir une transition aussi fluide que possible et que…
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Droit du travailSalaire

Suis-je tenu de verser un salaire lors du délai de congé si mon employé travaille sur appel ?

6 juin 2022
Général A la résiliation d’un contrat de travail, un délai de congé est généralement mis en place. Cela permet à chacune des parties de s’organiser, tout en bénéficiant de la sécurité d’un salaire du côté de l’employé. Le travail sur appel Qu’en est-il des employés travaillant sur appel, comme une femme de ménage par exemple ? L’employeur devra-t-il leur verser un…
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Droit du travailSalaire

Salaire minimum et salaire moyen en Suisse

6 juin 2022
Le salaire minimum Le salaire minimum suisse aussi appelé “smic suisse” fait débat depuis de nombreuses années. En Suisse, il existe plusieurs salaires minimums. En effet, ceux-ci  peuvent être prévus par les cantons ou par certains secteurs en particulier…
Droit du travailSalaire

Mon employeur m'a offert une augmentation il y a trois mois. A présent, il me dit qu'il doit revenir sur sa décision. Est-ce légal ?

6 juin 2022
Vous avez reçu une augmentation, que votre employeur révoque à présent. Il est normal de trouver cela injuste et de s’informer sur la légalité d’un tel acte. L’offre d’augmentation a trois formes essentiellement : La modification contractuelle ; La promesse orale concrétisée ; La promesse orale. En principe, la loi dicte que toute modification en défaveur de l’employé ne…
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Contrat de travailDroit du travail

Est-ce-que mon contrat de travail est abusif ?

6 juin 2022
Vous doutez sur la validité de votre futur contrat de travail et estimez certaines mentions abusives ? Cet article vous aide à déterminer si votre contrat est abusif et vous explique comment agir ! Le droit suisse n’indique pas de clauses spécifiques rendant un contrat de travail abusif. Cependant, si une clause du contrat va à l’encontre des obligations de l’employeur, alors le…
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