LPP et assurances sociales pour mes employés : comment faire ?

En Suisse, les employés doivent obligatoirement être souscrits à différentes assurances par leurs employeurs. Lawrence vous explique comment faire.

Assurances obligatoires 

Il y a 7 assurances obligatoires :

  • L’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
  • L’assurance-invalidité (AI)
  • Le régime des allocations pour perte de gain (APG)
  • L’assurance-chômage (AC)
  • Les allocations familiales (CAF)
  • La prévoyance professionnelle (LPP ou 2ème pilier)
  • L’assurance accident (LAA)

Dans le canton de Genève, il faut aussi être protégé par l’assurance maternité cantonale, qui fait partie de l’APG.

Obligations des employeurs liées aux assurances 

Les employeurs ont trois obligations liées aux assurances de leurs employés. C’est à eux de les souscrire auprès des caisses compétentes.

  1. L’obligation de déclarer les employés auprès de la caisse sociale AVS: les employeurs doivent d’office inscrire tous leurs employés auprès de la caisse cantonale de compensation. Celle-ci comporte l’AVS, l’AI, le régime des APG, l’AC et la CAF.
  2. L’obligation de déclarer à la caisse de prévoyance LPP. Tout salarié qui reçoit un salaire annuel d’au moins CHF 21’150.- du même employeur sera souscrit à la LPP. L’employeur devra s’affilier à l’institution de prévoyance LPP compétente.
  3. L’obligation d’affilier à l’assurance accident (LAA): tous les travailleurs doivent être protégés par la LAA des accidents et des maladies professionnelles. Si le temps de travail hebdomadaire est supérieur à 8 heures, les employés seront aussi assurés contre les accidents non-professionnels.

Les sociétés peuvent s’affilier à une caisse d’assurance privée, une caisse-maladie ou à la SUVA, qui est la caisse nationale d’assurance en cas d’accident.

Cela fait beaucoup de démarches administratives, qui sont complexes et souvent inopportunes ! Un avocat pourra vous alléger et souscrire votre société et vos employés aux assurances concernées. Lawrence vous assiste dans ces démarches !

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