Qui, entre les parents ou l’école, est responsable pour un acte de l’enfant lors d’une sortie scolaire ?
Votre enfant est en sortie scolaire. S’il commet un acte illicite pendant celle-ci, qui sera tenu responsable ? Les parents ou l’école ? La responsabilité Ce sont...
Responsabilité des parents sur les actes d’enfants mineurs : Comment ça marche?
Votre enfant a commis une infraction ? En tant que parent, il est légitime de se demander quel sera votre responsabilité. La responsabilité parentale La responsabilité...
Pension alimentaire, quelle est la part de l’enfant ?
Après un divorce, les deux parents doivent verser une contribution à l’enfant afin d’assurer ses soins, sous forme de pension alimentaire. Quel montant doit-on verser ?...
Curatelles pour mineurs, qu’est-ce que ça veut dire ?
Qu’est-ce qu’un enfant placé sous « curatelle » ? Lawrence vous l’explique dans cet article. Définition La curatelle est une mesure de protection imposée par l’Etat où volontaire...
Le fonctionnement de l’autorité parentale
Le principe L’autorité parentale peut être conjointe ou exclusive. Toutefois, depuis, le 1er juillet 2014, le droit suisse prévoit que l’autorité parentale est conjointe. Une...