Droit de la familleEnfants

Qui, entre les parents ou l'école, est responsable pour un acte de l'enfant lors d'une sortie scolaire ?

Votre enfant est en sortie scolaire. S’il commet un acte illicite pendant celle-ci, qui sera tenu responsable ? Les parents ou l’école ? La responsabilité Ce sont les écoles qui ont la responsabilité de l’enfant lors d’une sortie. Le règlement de l’établissement le stipule. Cela est toujours rappelé dans les talons-réponses que les parents doivent signer. L’établissement…
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Droit de la familleEnfants

Curatelles pour mineurs, qu'est-ce que ça veut dire ?

Qu’est-ce qu’un enfant placé sous « curatelle » ? Lawrence vous l’explique dans cet article. Définition La curatelle est une mesure de protection imposée par l’Etat où volontaire pour un individu majeur ou mineur ayant besoin d’aide. Elle est régie par le Code Civil. C’est une mesure de dernier recours si la famille et les services sociaux ne peuvent plus apporter…
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