Catégorie : Enfants

Votre enfant est en sortie scolaire. S’il commet un acte illicite pendant celle-ci, qui sera tenu responsable ? Les parents ou l’école ? La responsabilité Ce sont les écoles qui ont la responsabilité de l’enfant lors d’une sortie. Le règlement de l’établissement le stipule. Cela est toujours rappelé dans les talons-réponses que les parents doivent signer. L’établissement…

Votre enfant a commis une infraction ? En tant que parent, il est légitime de se demander quel sera votre responsabilité. La responsabilité parentale La responsabilité parentale est dictée par l’Article 333 du Code Civil : « Le chef de la famille est responsable du dommage causé par les mineurs […], à moins qu’il ne justifie les avoir…

Après un divorce, les deux parents doivent verser une contribution à l’enfant afin d’assurer ses soins, sous forme de pension alimentaire. Quel montant doit-on verser ? Lawrence vous dit tout à ce sujet dans cet article. La pension alimentaire est une obligation légale de parents divorcés. Celle-ci doit être versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant, voire…

Qu’est-ce qu’un enfant placé sous « curatelle » ? Lawrence vous l’explique dans cet article. Définition La curatelle est une mesure de protection imposée par l’Etat où volontaire pour un individu majeur ou mineur ayant besoin d’aide. Elle est régie par le Code Civil. C’est une mesure de dernier recours si la famille et les services sociaux ne…

Le principe L’autorité parentale peut être conjointe ou exclusive. Toutefois, depuis, le 1er juillet 2014, le droit suisse prévoit que l’autorité parentale est conjointe. Une telle décision a été prise pour le bien de l’enfant. Ainsi, les époux mariés détiennent l’autorité parentale conjointe dès la naissance de l’enfant. Le même principe prévaut après le divorce…