Contrats / Prestataires / ClientsDroit commercial

E-commerce : quels documents dois-je proposer à mes clients ?

De nos jours, les commerces en ligne ou les “e-commerces” connaissent un essor inédit. La question de la sécurité des transactions et de la protection du consommateur se posent de plus en plus. Car si, lors de ventes « physiques », il est simple d’obtenir la signature du client et d’établir une relation contractuelle claire, cela devient plus flou pour les échanges en ligne. Dans…
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Un client ne paye pas sa facture : Comment procéder ?

Vous avez fourni un service et envoyé une facture à votre client, mais il ne la paie pas. Lawrence vous explique comment procéder avec ces clients malhonnêtes ! Nous vous conseillons avant tout d’inclure un délai de paiement dans votre facture. Passé ce délai, vous devez adresser une lettre de mise en demeure à votre client. Ce rappel de facture, menaçant le débiteur de poursuite, met…
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E-commerce : à quoi servent les conditions générales de vente (CGV)? 

Les conditions générales de vente (CGV) figurent sur le site de la majorité des e-commerces. A quoi servent-elles ? Lawrence y répond dans cet article. Les conditions générales de vente, c’est quoi ? Les CGV établissent le cadre juridique d’une vente en ligne et de la relation entre vendeur et client. Elles sont réunies dans un document qui figure sur le site de…
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