Catégorie : Divorce et séparation

Droit de visite : tout savoir !

Vous êtes divorcés avec des enfants et souhaitez vous informer sur le droit de visite ? Lisez cet article pour tout savoir ! Définition Après un divorce,...

Droit de garde : tout savoir !

Le droit de garde détermine le lieu de résidence et la prise en charge d’un enfant dont les parents sont divorcés. La garde fait partie...

Autorité parentale : tout savoir !

Définition L’autorité parentale regroupe les droits et les devoirs des parents envers leurs enfants. Elle est régie par l’article 301 du Code Civil : « Les père...

Les effets du divorce sur votre nom de famille

Le principe En droit suisse, le divorce n’a pas d’effet automatique sur le nom de famille des ex-époux/ ex-partenaires enregistrés. Toutefois, l’art. 199 du Code...