Divorce et séparationDroit de la familleDroit des successionsGeneral

Divorce et/ou séparation ?

23 novembre 2023
Droit de la famille : Divorcer et se séparer, quelle est la différence ? La fin d’une union conjugale peut se faire par deux mesures : le divorce et la séparation. Qu’est-ce qui les différencie ? Lawrence vous l’explique ici.  Séparation : La séparation est une mesure moins radicale que le divorce. C’est généralement une période que les couples en crise utilisent…
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Divorce et séparationDroit de la famille

Droit de visite : tout savoir !

6 juin 2022
Vous êtes divorcés avec des enfants et souhaitez vous informer sur le droit de visite ? Lisez cet article pour tout savoir ! Définition Après un divorce, le parent n’ayant pas le droit de garde reçoit un droit de visite. Celui-ci permet de conserver un lien fort et…
Divorce et séparationDroit de la famille

Droit de garde : tout savoir !

6 juin 2022
Le droit de garde détermine le lieu de résidence et la prise en charge d’un enfant dont les parents sont divorcés. La garde fait partie de l’autorité parentale (voir article). Avoir la garde d’un enfant signifie de vivre en ménage commun avec lui et de s’occuper quotidiennement de lui. Le droit de garde est établi dans la convention des effets du divorce ou par le juge si les parents…
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Divorce et séparationDroit de la famille

Quelles sont les conséquences de mon divorce sur mon permis d'établissement et de travail en Suisse ?

6 juin 2022
Vous êtes en instance de divorce en Suisse et porteur d’un permis de séjour ? Que se passera-t-il avec ce droit une fois le divorce prononcé ?  Porteurs de permis C Si vous possédez un permis C, le divorce n’aura pas d’influence sur votre séjour en Suisse.  Porteurs de permis B Si vous avez obtenu votre permis B indépendamment de votre union, le divorce n’aura pas de…
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Divorce et séparationDroit de la famille

Les effets du divorce sur votre nom de famille

6 juin 2022
Le principe En droit suisse, le divorce n’a pas d’effet automatique sur le nom de famille des ex-époux/ ex-partenaires enregistrés. Toutefois, l’art. 199 du Code Civil prévoit que l’époux/ le partenaire enregistré qui aurait changé de nom au moment du mariage/ partenariat enregistré peut former une requête auprès de l’Officier de l’Etat civil pour reprendre son nom de…
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