Catégorie : Droit des successions

Les questions liées à la mort et à la postérité sont légitimes. Qu’importe l’âge, se préoccuper des suites de son décès est impératif : on tend malheureusement trop souvent à l’oublier et cet article se propose de le rappeler. Qui hérite après mon décès ? La loi fait une distinction entre les trois “parentèles” du défunt:…

Les questions ayant trait à la mort et à la postérité sont fréquentes et légitimes. Chacun de nous a perdu un proche, un ami, une connaissance, et personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une fatalité quelconque. Qu’importe l’âge, se préoccuper des suites de son décès est impératif: on tend malheureusement trop souvent à l’oublier…

Vous avez reçu un héritage et vous vous demandez s’il est imposable ? Lawrence vous explique les modalités. En Suisse, il y a un impôt sur les successions! Celui-ci touche tous les individus qui acceptent un héritage. Le taux est calculé à partir de la valeur de la part reçue. Cette taxe est du ressort de…

En droit des successions, le pays de résidence du défunt sera l’élément à considérer. Dépendant de la législation du pays, l’héritage sera soit entièrement de sa compétence, soit seulement au niveau des biens situés dans le pays, ou soit de la responsabilité du pays d’origine du défunt. Le droit en vigueur dans les pays respectifs…

Vous vivez dans une famille recomposée ? Vous vous demandez comment un héritage sera réparti entre vous et votre demi-frère/sœur ? Lawrence vous explique ce qu’il en est ! Général S’il n’y a pas de mesures testamentaires, le droit Suisse répartit la succession ainsi : Le conjoint ou partenaire enregistré reçoit la moitié de l’héritage. L’autre moitié est répartie…

Vous n’êtes pas d’accord avec la succession de votre père ? Vous ne souhaitez pas que sa seconde épouse touche une part de l’héritage ? Nous vous expliquons si cela est possible. Général Déshériter quelqu’un en Suisse est très difficile. L’héritier doit avoir commis une infraction pénale grave à l’encontre du défunt ou d’un de ses proches….

Votre conjoint a des enfants issus d’une précédente union, que vous souhaitez déshériter ? Nous vous expliquons si cela est possible. Général Déshériter quelqu’un en Suisse est très difficile. L’héritier doit avoir commis une infraction pénale grave à l’encontre du défunt ou d’un de ses proches. Une mésentente n’est donc pas un motif valide pour exhéréder…

Votre ex-conjoint vous verse une contribution d’entretien. Il est légitime de se demander ce qui arrivera s’il décède. Pension alimentaire La pension alimentaire est une dette individuelle, qui disparaît au décès du débiteur. La somme ne sera donc plus versée après le décès du débiteur. Ce dernier peut cependant avoir prévu des mesures spéciales, qui…

Perdre un proche n’est pas chose facile. Ajoutez à cela les démarches administratives qui découlent d’un décès et les circonstances s’avèrent très compliquées et inopportunes. Lawrence vous explique les procédures à suivre: Le certificat de décès Ce document doit être obtenu à la suite du décès auprès du médecin de famille ou en contactant les…

Vous souhaitez récupérer votre nom de jeune fille ? Lawrence vous explique comment faire ! La procédure Depuis le 1er Janvier 2013, le nom de célibataire peut être repris à tout moment, que ce soit après un divorce, le décès du conjoint, ou pendant l’union. La procédure de changement de nom démarre dès qu’une demande est déposée…