Après un divorce, les deux parents doivent verser une contribution à l’enfant afin d’assurer ses soins, sous forme de pension alimentaire. Quel montant doit-on verser ? Lawrence vous dit tout à ce sujet dans cet article.
La pension alimentaire est une obligation légale de parents divorcés. Celle-ci doit être versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant, voire 25 pour subvenir à…
Qu’est-ce qu’un enfant placé sous « curatelle » ? Lawrence vous l’explique dans cet article.
Définition
La curatelle est une mesure de protection imposée par l’Etat où volontaire pour un individu majeur ou mineur ayant besoin d’aide. Elle est régie par le…
Le fonctionnement de l’autorité parentale
6 juin 2022
Le principe
L’autorité parentale peut être conjointe ou exclusive. Toutefois, depuis, le 1er juillet 2014, le droit suisse prévoit que l’autorité parentale est conjointe. Une telle décision a été prise pour le bien de l’enfant. Ainsi, les époux mariés…
Après ma mort, qui hérite ?
6 juin 2022
Les questions liées à la mort et à la postérité sont légitimes. Qu’importe l’âge, se préoccuper des suites de son décès est impératif : on tend malheureusement trop souvent à l’oublier et cet article se propose de le rappeler.
Qui hérite après mon décès ?
La loi fait une distinction entre les trois “parentèles” du défunt:
La 1ère parentèle: les enfants du défunt et…
Les questions ayant trait à la mort et à la postérité sont fréquentes et légitimes. Chacun de nous a perdu un proche, un ami, une connaissance, et personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une fatalité quelconque. Qu’importe l’âge, se préoccuper des…
Vous avez reçu un héritage et vous vous demandez s’il est imposable ? Lawrence vous explique les modalités.
En Suisse, il y a un impôt sur les successions! Celui-ci touche tous les individus qui acceptent un héritage. Le taux est calculé à partir de la valeur de la…
En droit des successions, le pays de résidence du défunt sera l’élément à considérer. Dépendant de la législation du pays, l’héritage sera soit entièrement de sa compétence, soit seulement au niveau des biens situés dans le pays, ou soit de la responsabilité du pays d’origine du défunt.
Le droit en vigueur dans les pays respectifs sera donc appliqué. Nous vous recommandons…
Vous vivez dans une famille recomposée ? Vous vous demandez comment un héritage sera réparti entre vous et votre demi-frère/sœur ? Lawrence vous explique ce qu’il en est !
Général
S’il n’y a pas de mesures testamentaires, le droit Suisse répartit la…
Vous n’êtes pas d’accord avec la succession de votre père ? Vous ne souhaitez pas que sa seconde épouse touche une part de l’héritage ? Nous vous expliquons si cela est possible.
Général
Déshériter quelqu’un en Suisse est très difficile. L’héritier doit…
Votre conjoint a des enfants issus d’une précédente union, que vous souhaitez déshériter ? Nous vous expliquons si cela est possible.
Général
Déshériter quelqu’un en Suisse est très difficile. L’héritier doit avoir commis une infraction pénale grave à l’encontre du défunt ou d’un de ses proches.
Une mésentente n’est donc pas un motif valide pour exhéréder un…