Vous êtes ressortissant suisse et attendez un heureux évènement ? Votre femme est de nationalité étrangère et vous vous demandez si votre enfant sera suisse ? Nous répondons à cela dans cet article !
Général
D’après la loi, l’acquisition de la nationalité suisse peut se faire à la naissance. Si un couple marié a un enfant et que le père ou la mère est suisse, l’enfant…
Comment déposer une demande d'asile ?
6 juin 2022
Les personnes concernées par une telle demande
Les personnes qui sont menacées dans leur pays d’origine ou dans leur dernière résidence en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions…
Je me marie, quel régime matrimonial choisir ?
6 juin 2022
Vous vous mariez bientôt et voulez savoir quel régime matrimonial adopter ? Comment partager ses biens en tant que futurs époux ? Il est important de se poser ces questions et surtout prendre du temps pour faire le choix adéquat.
Les différents régimes…
La nationalité suisse n’est pas acquise automatiquement après un mariage. L’union donne cependant la possibilité de déposer une demande de naturalisation facilitée au Secrétariat d’État aux migrations !
Lorsqu’un ressortissant suisse est marié à un ressortissant étranger, deux cas de figures se présentent :
Le couple réside en Suisse
La naturalisation pourra être demandée…
Le plus beau jour de votre vie arrive à grand pas. Il est tout à fait légitime de se demander ce qu’il se passera avec votre nom de famille ! En effet, un mariage inclut également un bon nombre de démarches juridiques.
Lorsque Meghan a épousé Harry, elle est…
Vous êtes mariés à un ressortissant étranger ? Quelle sera la nationalité de vos enfants ? Lawrence vous explique tout !
L’enfant d’un citoyen ou citoyenne suisse acquiert automatiquement la nationalité suisse. Dans un mariage binational, le canton et la commune…
Acheter un bien immobilier en tant que couple marié est un grand pas dans l’union ! Il représente un nouveau chapitre important dans votre vie à deux.
Toute transaction est bien souvent accompagnée de démarches juridiques parfois complexes.
À l’acquisition d’un bien, les époux deviennent d’office copropriétaires, sauf indication contraire de leur part. Ils seront donc en…
Lors du choix d’un régime matrimonial c’est le sort du patrimoine des époux qui est en jeu. Le choix du régime matrimonial détermine en effet les règles concernant la propriété des biens pendant le mariage et la manière dont le patrimoine et les dettes sont…
Votre enfant est en sortie scolaire. S’il commet un acte illicite pendant celle-ci, qui sera tenu responsable ? Les parents ou l’école ?
La responsabilité
Ce sont les écoles qui ont la responsabilité de l’enfant lors d’une sortie. Le règlement de…
Votre enfant a commis une infraction ? En tant que parent, il est légitime de se demander quel sera votre responsabilité.
La responsabilité parentale
La responsabilité parentale est dictée par l’Article 333 du Code Civil : « Le chef de la famille est responsable du dommage causé par les mineurs […], à moins qu’il ne justifie les avoir surveillés de la manière usitée et avec…