Remboursement de la TVA étrangère : tout ce qu’il faut savoir
En Suisse, les entreprises et les particuliers étrangers peuvent demander le remboursement de la TVA suisse payée sur des biens et des services achetés en Suisse.
Voici quelques éléments importants à savoir sur le remboursement de la TVA en Suisse :
1. Les conditions pour demander le remboursement : Les entreprises et les…
Passer la frontière avec des marchandises privées achetées à l’étranger, tout ce qu'il faut savoir
28 mars 2023
Passer la frontière avec des marchandises privées achetées à l’étranger, tout ce qu’il faut savoir :
En Suisse, les voyageurs peuvent passer la frontière avec des marchandises privées achetées à l’étranger, mais il existe des limites quantitatives et…
Imposition des titres et des primes d’assurance : tout ce qu’il faut savoir.
En Suisse, les gains en capital provenant de la vente de titres (actions, obligations, etc.) sont généralement soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, les règles fiscales…
Dois-je déclarer un revenu accessoire ?
28 mars 2023
Dois-je déclarer un revenu accessoire ?
En Suisse, vous êtes généralement tenu de déclarer tous vos revenus, y compris les revenus accessoires, dans votre déclaration d’impôts. Les revenus accessoires sont des revenus gagnés en dehors de votre source principale de revenus, tels que les revenus provenant d’un emploi secondaire ou d’un passe-temps.
Le système fiscal suisse…
Imposition de gain de loto ou de jeux d'argent
28 mars 2023
Imposition de gain de loto ou de jeux d’argent
En Suisse, les jeux d’argent, tels que les loteries, les paris sportifs, les jeux de casino et les jeux de hasard en ligne, sont réglementés par la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr).
Selon la…
Comment formuler une demande d’adhésion à la newsletter sur mon site?
Pour formuler une demande d’adhésion à la newsletter sur votre site web, voici quelques étapes à suivre :
1. Ajoutez un formulaire d’inscription à la newsletter sur votre site web…
Quelles sont les conditions pour se départir d’un contrat ?
En Suisse, les conditions pour se départir d’un contrat dépendent du type de contrat et des clauses qui y sont mentionnées. Voici quelques informations générales sur les différentes possibilités de résiliation de contrat en Suisse :
1. Résiliation ordinaire : pour de nombreux contrats, tels que les contrats…
Être en freelance à l'étranger, comment faire?
28 mars 2023
Être en freelance à l’étranger, comment faire?
1. Évaluer la réglementation locale : il est important de bien comprendre la réglementation en vigueur dans le pays où vous souhaitez travailler en freelance. Renseignez-vous sur les formalités…
1. Protéger une innovation
Vous souhaitez protéger votre invention technique et plus spécifiquement un produit ou un procédé.
A. Conditions
Afin de pouvoir protéger votre invention, vous devez remplir les conditions suivantes :
l’invention doit être nouvelle et ne…
Sur quel territoire protéger ma marque ?
6 juin 2022
1. Les types de protections
Vous pouvez protéger votre marque en Suisse et/ou à l’étranger. Vous devrez pour ce faire déposer votre marque dans les différents pays souhaités.
A. La protection en Suisse
Si vous décidez de déposer votre marque uniquement en Suisse, vous pouvez le faire directement auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Vous pouvez…