Vous avez reçu un héritage et vous vous demandez s’il est imposable ? Lawrence vous explique les modalités.
En Suisse, il y a un impôt sur les successions! Celui-ci touche tous les individus qui acceptent un héritage. Le taux est calculé à partir de la valeur de la part reçue.
Cette taxe est du ressort de l’administration fiscale du canton et, dans certains cas, de la commune de résidence du défunt.
Dans la plupart des cantons, le mobilier du ménage et les objets personnels obtenus par héritage ne sont pas imposés.
Qui est exonéré de l’impôt sur les successions ?
Les conjoints, partenaires enregistrés, descendants directs, les enfants placés et les enfants du conjoint du défunt ne paieront pas d’impôt sur leur part de l’héritage.
De manière générale, le taux d’imposition sur une succession dépend de la valeur de la part héritée et du degré de parenté mais également du lieu de résidence du défunt. Plus il est étroit, plus les impôts seront bas, voire inexistants.
Veuillez noter que l’impôt sur les successions ne peut excéder le taux du canton concerné.
Quels sont les taux applicables ?
La succession mobilière du défunt est imposée selon le taux de son canton de résidence.
Dans quel canton le taux d’imposition est-il le plus bas / le plus haut ?
En Suisse, le taux d’imposition sur les successions le plus bas est dans les cantons de Schwytz et d’Obwald. Aucun héritier ne devra payer d’impôt sur son héritage.
Le canton ayant le taux d’imposition le plus élevé est Bâle-Ville. Le partenaire du défunt devra payer un impôt sur son héritage pouvant aller jusqu’à 49,5% !
Le défunt réside dans le canton A mais certains biens (un chalet) se trouve dans le canton B: quel taux s’applique?
Les immeubles sont imposés selon le taux du canton dans lequel ils se situent.
Si le défunt réside à Genève, mais à un chalet en Valais, l’héritier verra le bien imposé selon le taux en vigueur dans ce canton.
Vous souhaitez savoir si votre héritage est imposable et à quel taux ? Lawrence vous assiste et contacte l’autorité compétente pour vous !