Après un divorce, les deux parents doivent verser une contribution à l’enfant afin d’assurer ses soins, sous forme de pension alimentaire. Quel montant doit-on verser ? Lawrence vous dit tout à ce sujet dans cet article.
La pension alimentaire est une obligation légale de parents divorcés. Celle-ci doit être versée jusqu’aux 18 ans de l’enfant, voire 25 pour subvenir à d’éventuels frais d’études supérieures.
Qui doit payer la pension alimentaire ?
La garde partagée
Dans une situation de garde partagée, les conjoints devront trouver une solution équitable et proportionnelle à leur garde. Les deux parents verseront donc une pension alimentaire à l’enfant.
La garde exclusive
Un parent garde majoritairement l’enfant. Celui-ci ne devra pas payer de pension alimentaire, car sa contribution aux soins de l’enfant est faite en nature.
L’autre parent versera donc une pension alimentaire contribuant à l’entretient et à l’éducation de l’enfant.
Comment la part est calculée ?
Le juge du divorce fixe le montant de la pension alimentaire et la méthode de calcul. Cela sera effectué en fonction des moyens des parents et des besoins de l’enfant.
Dans un cas de garde exclusive, le parent ne gardant pas l’enfant paiera généralement :
- 15% du salaire net pour 1 enfant ;
- 25% du salaire net pour 2 enfants ;
- 30% du salaire net pour 3 enfants.
Le minimum vital du parent, CHF 1200.- par mois pour un célibataire, sera respecté.
Les paliers sont fréquemment utilisés pour calculer les pensions alimentaires. Leur montant augmente en fonction de la tranche d’âge à laquelle l’enfant appartient.
La contribution pourra être adaptée si la situation financière des parents change.
La pension alimentaire est une source fréquente de conflits au sein de couples divorcés. Solliciter un avocat est une solution judicieuse pour faire valoir ses droits et obtenir le montant le plus adéquat possible.
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