Qui, entre les parents ou l’école, est responsable pour un acte de l’enfant lors d’une sortie scolaire ?

Votre enfant est en sortie scolaire. S’il commet un acte illicite pendant celle-ci, qui sera tenu responsable ? Les parents ou l’école ?

La responsabilité

Ce sont les écoles qui ont la responsabilité de l’enfant lors d’une sortie. Le règlement de l’établissement le stipule. Cela est toujours rappelé dans les talons-réponses que les parents doivent signer.

L’établissement peut ainsi sanctionner l’élève selon le règlement.

Si l’enfant commet un acte lors d’une sortie et qu’il fait face à une procédure judiciaire, l’école sera en principe tenue responsable. Cela est valable au civil et au pénal.

Décliner la responsabilité

L’établissement scolaire peut cependant décliner cette responsabilité s’il dispose de preuves que leur surveillance était suffisante et si l’enfant était capable de discernement au moment des faits.

Par ailleurs, les talons-réponses précisent fréquemment que les frais liés à des dommages causés par l’élève seront facturés aux parents. En signant ce document, les parents s’y plient donc.

Dans la grande majorité des cas, les établissements scolaires feront tout pour décliner leurs responsabilités en cas de procédure judiciaire. Les parents devraient dès lors faire appel à un avocat pour défendre leur dossier et assurer la protection de leur enfant et de la leur.

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