Est ce que l’inscription du couple (Monsieur et madame) au registre foncier, alors que monsieur acquiert intégralement la propriété, change la part de madame ?

Acheter un bien immobilier en tant que couple marié est un grand pas dans l’union ! Il représente un nouveau chapitre important dans votre vie à deux.

Toute transaction est bien souvent accompagnée de démarches juridiques parfois complexes.

À l’acquisition d’un bien, les époux deviennent d’office copropriétaires, sauf indication contraire de leur part. Ils seront donc en possession d’une partie du logement, et ce en fonction de leur contribution lors de l’achat, leur « quote-part ».

Est-ce que l’époux n’ayant pas contribué à l’achat peut devenir copropriétaire ?

En somme, oui ! Il faudra seulement suivre quelques démarches additionnelles.

Les parts de propriété peuvent être définies au registre foncier et ne doivent pas forcément être celles en vigueur lors de l’achat.

Inscrire le couple au registre foncier permet d’assurer la copropriété et de fixer de nouvelles part si cela est souhaité par les époux.

Par exemple : Si votre femme ne finance pas votre future maison, elle ne sera pas d’office copropriétaire, mais peut le devenir après son inscription au registre foncier.

Nous vous conseillons de faire suivre ces démarches par un avocat à des fins de sécurité et de prévoyance. D’après la loi, le financement d’un bien immobilier par un seul des conjoints est considéré comme un prêt, même si le couple le considère comme un don. Si le don n’est pas légalement déclaré, cela peut porter préjudice au conjoint n’ayant pas financé le bien en cas de dissolution du régime matrimonial.

Besoin d’assistance pour déclarer votre copropriété ? Questions concernant l’achat d’un bien et son incidence juridique ? Lawrence répond à toutes vos questions et vous assiste dans vos démarches juridiques!

 

 

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