Droit commercialDroit du travailDroit fiscal

TVA Suisse 2024

9 janvier 2024
Avez-vous déjà appliqué les nouveaux taux de TVA ? Les adaptations nécessaires dans les systèmes sont souvent complexes et nécessitent une préparation. L’entrée en vigueur a été imposée le 1er janvier 2024, avez-vous pris les mesures nécessaires ? Nous recommandons la mise en place d’un plan d’action pour garantir une transition aussi fluide que possible et que…
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Droit fiscal

Imposition des rentes : tout ce qu'il faut savoir.

6 juin 2022
1. Qu’est ce qu’une Rente ? Une rente est un revenu périodique tiré d’un bien, d’un capital, d’un revenu résultant d’un contrat (rente viagère), d’une décision de justice (pension alimentaire) ou d’un titre de créance. Une…
Droit fiscalFiscalité d'entreprise

TVA : Comment ça marche ?

6 juin 2022
Les entreprises doivent en principe reverser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’Etat. La TVA est un impôt sur la consommation qui a été introduit en 1995. La taxe est prélevée auprès des entreprises qui la facturent aux clients dans leurs produits et services. Cela est mentionné dans les quittances (regardez la « valeur hors taxe et la valeur TTC » !) Voici les taux légaux…
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Déclaration d'impotsDroit fiscal

Immeubles en Suisse et à l'étranger : comment les déclarer ?

6 juin 2022
L’heure de la déclaration d’impôts a sonné, et vous vous demandez que faire avec vos biens immobiliers ? Lawrence vous explique comment les déclarer. En langage juridique, « immeuble » signifie tout bien immobilier. Ce terme apparaîtra dans cet article. Selon le droit Suisse, les impôts sur un bien immobilier sont prélevés là où il se situe. Distinguons d’abord les immeubles…
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Déclaration d'impotsDroit fiscal

Déclaration d'impôts : déduire un don

6 juin 2022
En Suisse, on paie des impôts à la fois au niveau communal, cantonal et fédéral. En pratique, les contribuables remplissent qu’une seule déclaration d’impôt et versent l’impôt qu’à une seule entité le plus souvent le canton qui se charge de la redistribution…