Imposition des rentes : tout ce qu’il faut savoir.

1. Qu’est ce qu’une Rente ?

Une rente est un revenu périodique tiré d’un bien, d’un capital, d’un revenu résultant d’un contrat (rente viagère), d’une décision de justice (pension alimentaire) ou d’un titre de créance. Une retraite peut également être considérée comme une rente.

Toute personne ayant son domicile fiscal en Suisse ou y réside est assujettie à l’impôt et doit donc aussi payer des impôts sur les revenus provenant d’indemnités journalières, de rentes et de prestations en capital. Ces revenus acquis sont dans la grande majorité des cas, imposés comme le salaire.

2. Sur quelles prestations faut-il payer des impôts

Sont prises en compte à titre de revenus imposables

  • Les indemnités journalières de l’assurances maladie, accident, invalidité, militaire et chômage
  • La rente AVS,  l’AI et de l’assurance-accidents
  • Rentes de l’assurance militaire, à compter du 1.1.1994
  • Rentes de la prévoyance professionnelle.
  • Rentes du pilier 3e pilier.
  • Prestations en capital de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire, de la prévoyance professionnelle.

Comment les  rentes  sont-elles  imposées? 

Les  rentes  de  la  prévoyance professionnelle,  de  même que les  rentes  AVS  et  AI,  sont  un revenu imposable.  Elles  doivent  être déclarées  et imposées  en totalité.  Ce  principe  se fonde sur  le  modèle en vertu  duquel  les  cotisations,  les  apports  et  les  primes  versées  par  l’employeur  et  par  la personne salariée sont  entièrement  déductibles  fiscalement,  alors  que  les  prestations  versées  aux ayants  droit  sont  entièrement  imposables.  Attention  aux  rentes  d’enfant:  elles  doivent  en principe être déclarées  par  la personne  bénéficiaire de la  rente  elle-même,  même si  elles  sont  versées  directement  à l’enfant  ou à  une  tierce personne.

Dans la pratique courante des tribunaux et de l’administration, les arriérés de rentes versées rétroactivement sont imposés au taux fiscal qui serait appliqué si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. Comme, réglementairement, un versement périodique est prévu, les arriérés de rente sont imposés de manière privilégiée, un taux d’imposition réduit sera appliqué. Toutefois, la totalité des arriérés de rentes sont imposés en plus des rentes versées pendant l’année en cours.

3. Rentes provenant de l’étranger

Les pensions de retraite privées et les rentes versées par des institutions de prévoyance étrangères ainsi que les prestations d’assurance sociale sont en principe imposables au domicile de leur bénéficiaire.

Les rentes provenant d’une ancienne activité sont imposées par l’Etat débiteur pour autant qu’il ait conclu une convention avec la Suisse en vue d’éviter une double imposition.

Il faut toutefois consulter la convention sur double imposition correspondante, certaines se basant sur la nationalité prévoient des dérogations en faveur de l’Etat de résidence.

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