Comment déclarer les impôts de ma société ?

Toute société, quelle que soit sa forme juridique, doit remplir une déclaration d’impôts. Elle doit être envoyée à l’autorité fiscale cantonale compétente avant le 30 Avril, si les comptes ont été bouclés le 31 Décembre de l’année précédente.

Dans la déclaration d’impôts, qui est souvent remplie par un individu tiers comme un avocat fiscaliste, on distingue le formulaire « principal » et les annexes. Les annexes à remplir dépendent de la forme juridique de la société (société de capital, de personnes, association ou fondation).

Il faudra joindre les documents suivants à la déclaration :

• Le bilan signé ;
• Le compte des profits et des pertes, signé ;
• Des documents annexes listés dans l’Article 959c du Code des Obligations.

Un représentant légal de la société devra les signer.

Les entreprises sont principalement soumises à deux impôts : l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le capital. Cela est valable que le siège soit en Suisse ou à l’étranger.

L’impôt sur le bénéfice

Il est prélevé par les communes, les cantons, ainsi que par le biais de l’impôt fédéral direct. Les sociétés de personnes, la raison individuelle par exemple, n’y sont pas soumises, car le lien entre l’individu et la société est très fort.

Le taux d’imposition varie en fonction des cantons, de la forme juridique et du montant des bénéfices. S’il n’atteint pas un certain palier, l’entreprise est exonérée de cet impôt.

L’impôt sur le capital

Il est uniquement prélevé par les communes et les cantons.

Le taux varie en fonction du canton où la société est installée.

Les impôts complémentaires

Les sociétés sont également soumises à des impôts liés aux biens immobiliers qu’ils possèdent où louent.

Il existe aussi l’impôt anticipé lié aux biens mobiliers de la société, comme les dividendes, les intérêts, les revenus issus de licences, etc.

Il est important de savoir que des allègements fiscaux existent pour les sociétés. Cela dépend de divers facteurs, comme l’activité de la société, sa forme juridique, le canton où elle est établie, si elle permet le développement économique d’une certaine zone, etc.

Vous pouvez confier la déclaration d’impôts à un avocat, qui optimisera votre fiscalité et qui vous renseignera sur les spécificités liées à votre entreprise.

Lawrence vous assiste dans la déclaration d’impôts de votre entreprise !