Fiscalité internationale d’entreprise : les généralités que vous devez connaître !

Vous souhaitez étendre l’activité de votre entreprise suisse à l’étranger ? Nous vous rappelons ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Avant d’entamer les démarches juridiques, il est essentiel de s’informer sur les implications qu’une expansion à l’étranger engendre. Réalisez des études de marché, fixez les objectifs de l’entreprise, renseignez-vous sur la culture locale. Il est important de choisir le pays correspondant le mieux à vos intérêts. Réglez les questions liées aux ressources financières et humaines d’une expansion à l’international.

Informez-vous ensuite de la législation, des réglementations économiques et des mesures de protection sociale des employés du pays d’accueil.

Il est évidemment essentiel d’assurer l’optimisation fiscale de votre entreprise. Une expansion ne devrait pas vous porter préjudice ; il faut s’informer sur l’imposition d’une filiale ou succursale à l’étranger.

Vérifiez si la Suisse à des accords de double-imposition avec le pays d’accueil. Vous voulez éviter de devoir payer trop d’impôts dans deux pays !

A présent, il faut distinguer entre la succursale et la filiale. Ce sont les deux formes d’entreprises « filles ».

La succursale

Est une réplique de la maison-mère sise en Suisse, mais qui ne nécessite pas de capital. Elle aura la même forme juridique que la maison-mère, si celle-ci existe dans la législation du pays d’accueil. Le bénéfice sera imposé dans le pays d’accueil, et non en Suisse. Cependant, tous les mouvements sont effectués au nom de la maison-mère, pouvant mener à leur imposition.

La filiale

La filiale est une société, dont le capital appartient en partie ou complètement à la maison-mère. La filiale aura sa propre déclaration fiscale et sera ainsi imposée dans le pays d’accueil. Les dividendes remonteront à la maison-mère, qui devra s’acquitter d’un impôt anticipé si le pays d’accueil n’a pas d’accord de double-imposition avec la Suisse.
Le bilan de la filiale sera inclus à celui de la maison-mère.

Nous vous conseillons de vous renseigner au sujet des spécificités du pays d’accueil de votre entreprise. Le pays d’accueil influence fortement les mesures que vous devrez prendre concernant la fiscalité de votre branche à l’étranger.

Petite astuce : plus le droit fiscal du pays d’accueil est proche du droit Suisse, plus il sera facile pour vous de faciliter les démarches administrative !

Contactez Lawrence, Nos avocats spécialisés peuvent effectuer ses recherches pour vous et vous aider dans l’optimisation fiscale de l’entreprise !



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