En Suisse, on paie des impôts à la fois au niveau communal, cantonal et fédéral. En pratique, les contribuables remplissent qu’une seule déclaration d’impôt et versent l’impôt qu’à une seule entité le plus souvent le canton qui se charge de la redistribution par la suite.
Déductions autorisées pour l’impôt fédéral direct
Concernant l’impôt fédéral direct, toutes les personnes physiques peuvent déduire fiscalement les prestations volontaires en espèces et autres valeurs patrimoniales adressés aux institutions à but non lucratif. Toutefois, seuls les dons effectués aux institutions exonérées d’impôts et aux œuvres de bienfaisance du fait de leur utilité publique (art. 33 alinéa LIFD) peuvent être déduits. Les dons en faveur de la Confédération, des cantons, des communes et de leurs établissements (art. 56) sont déductibles dans la même mesure. Certains cantons acceptent aussi les déductions de cotisations aux partis politiques et aux syndicats.
Au minimum, les dons au cours de l’exercice fiscal doivent s’établir à 100 francs. Les prestations versées pendant l’année fiscale doivent s’élever au moins à 100 francs. À partir de l’année fiscale 2006, il est possible de déduire 20% du revenu net. Ceci ne vaut pas seulement lorsqu’ils donnent de l’argent. Les autorités acceptent, lors de la déduction, les dons sous forme de titres, de biens immobiliers ou d’objets d’art.
Cette règle s’applique également pour les personnes morales. Les entreprises peuvent déduire jusqu’à 20 % du bénéfice net à titre de dotation à des organisations d’utilité publique. Ceci vaut pour les dons pécuniaires et les valeurs patrimoniales. Lorsqu’ une entreprise fait don, elle doit l’indiquer dans la déclaration d’impôt.
Restrictions
Ne peuvent être déduites les cotisations prévues par les statuts ou d’autres paiements auxquels un membre d’ organisation d’utilité publique peut prétendre. Dans la mesure où les membres ont l’obligation de fournir une prestation en espèces, les cotisations prévues par les statuts ne sont pas des versements bénévoles faits en espèces. Les dons aux organisations qui poursuivent un but uniquement cultuel ne peuvent pas non plus être déduits des impôts. Lorsque des dons sont versés à une organisation qui poursuit en partie des buts d’intérêt public et en partie des buts cultuelles, le donateur doit justifier que son versement a été effectué sur le compte affecté aux activités d’intérêt public.
Déductions autorisées pour les impôts cantonaux et communaux
Les dons à des organisations d’intérêt public peuvent également être déduits des impôts dans les limites fixées par le droit cantonal. Le montant maximum de la déduction varie d’un canton à l’autre.
En principe, les dons doivent faire l’objet de pièces justificatives dans tous les cantons. Dans les pays étrangers proches, la Principauté du Liechtenstein, les donations à des personnes morales exonérées d’impôts du fait de leur utilité publique et dont le siège se trouve au Liechtenstein ou en Suisse sont également déductibles.