L’heure de la déclaration d’impôts a sonné, et vous vous demandez que faire avec vos biens immobiliers ? Lawrence vous explique comment les déclarer.
En langage juridique, « immeuble » signifie tout bien immobilier. Ce terme apparaîtra dans cet article.
Selon le droit Suisse, les impôts sur un bien immobilier sont prélevés là où il se situe.
Distinguons d’abord les immeubles situés en Suisse et ceux situés à l’étranger.
Votre bien est situé en Suisse
Il faudra le déclarer, car il est imposable. Trois éléments sont à considérer :
L’impôt sur la fortune
Les propriétaires de terrain, d’appartement et/ou de maison doivent déclarer leurs immeubles, dans le cadre de l’impôt sur la fortune. L’impôt est prélevé en fonction de la valeur fiscale du bien et selon une méthode de calcul qui diffère dans chaque canton.
Les dettes seront déduites de la valeur du bien
L’impôt foncier
La taxe foncière est prélevée auprès de tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble. Les dettes y sont incluses.
La méthode de calcul dépend du canton, certains ne le prélèvent pas.
La valeur locative
Les propriétaires doivent déclarer la valeur locative de leur bien. Elle correspond à la valeur que le bien aurait s’il était mis en location. Cela permet de déduire les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien de la déclaration d’impôts.
Votre bien est situé à l’étranger
Vous ne devrez pas payer d’impôts sur le bien en Suisse, mais uniquement dans le pays où il se situe.
Il est toutefois obligatoire de le déclarer, sous peine d’amende ! Avec la loi sur l’échange de données bancaires, il est difficile de dissimuler un bien immobilier à l’étranger.
La déclaration est obligatoire, car la valeur fiscale et locative du bien situé à l’étranger influe sur la hauteur du taux d’imposition sur votre revenu en Suisse.
Vous pourrez déclarer vos immeubles lorsque vous remplirez votre déclaration d’impôts. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !
Si vous avez besoin d’aide ou ne savez pas comment vous y prendre, Lawrence vous assistera lors de votre déclaration d’impôts !