Contre paiement d’un loyer au bailleur, le locataire a l’usage de la chose louée (logement par exemple). Le loyer est en général payé au début de chaque mois. En plus du loyer, il faut également payer des charges (chauffage, eau chaude, etc.). Si les charges ne sont pas mentionnées dans le contrat de bail, elles sont comprises dans le loyer.
Droits du locataire
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En Suisse, les bailleurs ne peuvent pas fixer le prix du loyer comme bon leur semble. Votre bailleur doit en effet se baser sur un motif légitime pour augmenter le loyer. À défaut de motif légitime, l’augmentation du loyer est abusive et vous pouvez la contester (cf…
Vous êtes locataire d’un bien immobilier, et souhaitez le louer à quelqu’un d’autre. Nous vous expliquons comment le faire.
La sous-location est en principe légale en Suisse ! Il convient toutefois de suivre quelques étapes pour la mettre en place.
Etape 1 …
Définition
Le renouvellement tacite est un mécanisme juridique. D’après celui-ci, un contrat est renouvelé automatiquement à son échéance, sauf indication contraire des parties.
Le renouvellement tacite est présent dans le droit du bail. Il touche notamment les contrats de bail à durée indéterminée, qui sont renouvelés tacitement annuellement.
Les contrats à durée déterminée…
De plus en plus de propriétaires se lancent dans la location de leur bien immobilier. Vous pouvez aussi le faire ! Nous vous expliquons, comment s’y prendre.
Le contrat de bail
Il est important de rédiger un contrat de bail à l’écrit et qu’il soit clair et…
Quelle est la durée d’un contrat de bail ?
6 juin 2022
Le contrat de bail est régi par les Articles 255 et ss du Code des Obligations Suisse.
La durée du contrat de bail dépend de son type : durée déterminée, durée indéterminée et durée déterminable.
Le bail de durée déterminée
La durée du bail sera celle…
Mon contrat de bail est-il abusif ?
6 juin 2022
Avant de signer un contrat de bail, il faut être vigilant : certaines clauses peuvent être considérées comme abusives. La pression et l’urgence peuvent vous faire signer des contrats qui vous lèseront, il est donc essentiel de faire attention à cela.
Lawrence vous explique ce à quoi il faut faire attention.
Notre premier conseil est : Ne signez jamais un contrat vous paraissant…