Que veut dire « renouvellement tacite » de mon contrat de bail ?

Définition

Le renouvellement tacite est un mécanisme juridique. D’après celui-ci, un contrat est renouvelé automatiquement à son échéance, sauf indication contraire des parties.

Le renouvellement tacite est présent dans le droit du bail. Il touche notamment les contrats de bail à durée indéterminée, qui sont renouvelés tacitement annuellement.

Les contrats à durée déterminée peuvent aussi être renouvelés tacitement, pour la même durée, si cela est explicitement mentionné dans le contrat de bail.

Ainsi, un renouvellement tacite est un renouvellement implicite d’un contrat, ne nécessitant pas de nouvelle signature ou de nouveau contrat.

Attention 

Le renouvellement tacite est fréquemment source de controverse, car les consommateurs peuvent être mal informés et être contraints à payer une somme considérable à plusieurs reprises.

Nous vous conseillons donc de redoubler de vigilance et de ne surtout pas signer tout contrat, dont vous doutez !

Lawrence relit votre contrat de bail et vous conseille en vue de sa signature !

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