De plus en plus de propriétaires se lancent dans la location de leur bien immobilier. Vous pouvez aussi le faire ! Nous vous expliquons, comment s’y prendre.
Le contrat de bail
Il est important de rédiger un contrat de bail à l’écrit et qu’il soit clair et précis. Ce document pourra vous protéger en cas de litige avec le bailleur.
L’objet mis en location
Dans le contrat de bail, une description précise du bien est recommandée. S’il est meublé, il est judicieux de faire un inventaire.
Les éventuelles dépendances (parking, garage), les jardins doivent être mentionnées. Le paiement des frais d’entretien doit également être établi.
Il faut définir l’utilité du bien, si c’est un logement ou s’il aura des fins commerciales.
Le locataire
Est-ce une personne physique ou une personne morale ?
Le bailleur doit aussi s’assurer de la solvabilité du locataire. Il pourra demander les documents suivants :
- Pièce d’identité,
- Fiches de salaire,
- Extrait du registre des poursuites,
- Extrait du registre du commerce, si le locataire est une société.
La durée du bail
Le contrat de bail peut avoir une durée déterminée ou indéterminée. Pour en savoir plus sur ce sujet, lisez cet article sur notre blog !
Le loyer
Vous pouvez librement fixer le loyer de votre bien, tant que le prix reste dans les limites du Code des Obligations. Gardez à l’esprit que le locataire peut le contester ! Il convient donc d’être raisonnable lorsque vous le fixez.
La gérance
Le bailleur peut gérer ses propriétés lui-même ou les confier à une gérance (des frais suivront naturellement).
Il faut connaître ses limites, faute de quoi vous pourriez souffrir de conséquences financières désavantageuses.
Le bailleur est libre de choisir son locataire.
Il faudra ensuite s’informer sur l’imposition des loyers que vous recevrez.
Lorsque vous louez votre premier bien immobilier, nous vous recommandons de vous munir de trois modèles de documents : le contrat de bail, l’état des lieux et la quittance.
Il est normal pour un particulier de ne pas avoir de connaissances complètes en droit du bail, ni sur le marché immobilier. Pour que ces documents soient les plus complets possibles et puissent garantir votre meilleure protection en tant que bailleur, vous pouvez confier leur rédaction à un avocat spécialisé. Il pourra vous conseiller dans toutes les étapes du processus.
Téléchargez un modèle de contrat de bail ou laissez Lawrence le rédiger pour vous !