Votre débiteur vous doit plusieurs créances ? Comment procéder si c’est le cas ? Notre équipe vous dit tout à ce sujet dans cet article.
Le créancier n’est pas obligé d’envoyer plusieurs requêtes si le même débiteur lui doit plusieurs dettes.
Toutes les créances peuvent être regroupées dans une poursuite. En effet, la loi ne mentionne pas de limites. Un lien matériel entre les dettes n’est pas nécessaire.
La seule contrainte est que le mode de poursuite doit être le même (on ne peut par exemple pas poursuivre une personne morale et une personne physique dans une même procédure).
Ainsi, les montants des créances peuvent être additionnés !
Qu’en est-il des intérêts ?
Il y a trois façons de procéder lors du calcul des intérêts de multiples dettes :
- Appliquer le taux d’intérêt sur la créance principale uniquement ;
- Appliquer le taux d’intérêt moyen sur la somme des dettes ;
- Additionner les taux d’intérêts, ce qui devient une créance supplémentaire.
Vous pouvez donc additionner les dettes que votre débiteur vous doit.
Il est tout de même important de choisir une bonne stratégie lorsque l’on fait face à de multiples dettes. Le regroupement ou non et le choix du taux d’intérêts peuvent influencer le déroulement de la poursuite.
En tant que créancier, vous devez toujours considérer votre intérêt premier : récupérer tout l’argent qui vous est dû. C’est pour cela que nous recommandons de faire appel à un avocat pour établir votre stratégie, afin de garantir un remboursement dans les meilleurs délais et sans procédures longues et coûteuses !
Vous souhaitez poursuivre votre débiteur, mais ne savez pas comment s’y prendre le mieux ? Lawrence vous aide à récupérer votre argent et vous assiste dans vos démarches juridiques !