E-commerce : quels documents dois-je proposer à mes clients ?

De nos jours, les commerces en ligne ou les “e-commerces” connaissent un essor inédit. La question de la sécurité des transactions et de la protection du consommateur se posent de plus en plus. Car si, lors de ventes « physiques », il est simple d’obtenir la signature du client et d’établir une relation contractuelle claire, cela devient plus flou pour les échanges en ligne.

Dans toute relation entre un vendeur et son client, qu’elle soit physique ou virtuelle, deux éléments sont essentiels : le contrat de vente et le paiement. Mais voici trois éléments qui vous permettront de proposer à vos clients un site e-commerce fiable et sérieux.

Les conditions générales de vente et d’utilisation

Lorsque les transactions se font sur internet, ces éléments peuvent prendre différentes formes. Aussi, il est fréquent que le contrat de vente soit présenté sous forme de conditions générales de vente (cgv) et d’utilisation (cgu).

Les CGV et les CGU établissent le détail et les conditions de chaque vente en ligne.

Même si une signature de la part du client est rarement demandée, elle est considérée faite lors du paiement par le client. Le vendeur doit cependant s’assurer que les CGV et les CGU sont visibles sur son site, ou ajouter une case « CGV/CGU lues et approuvées » avant que le client procède au paiement.

Lisez cet article dédié aux conditions générales de vente pour de plus amples informations.

La vérification via l’e-banking – “3D Secure”

Lorsqu’un client effectue un achat en ligne, il est impossible de savoir si le titulaire de la carte a réellement fait la transaction, ou s’il y a fraude.

Il est possible d’y remédier en ajoutant la double vérification “3D Secure” à tout paiement sur votre site. Ainsi, le client devra également approuver la transaction avec un code envoyé par SMS ou avec l’application de son e-banking par exemple.

Cette mesure augmente la sécurité de la transaction et permet surtout de s’assurer de l’identité de l’acheteur.

La signature électronique

La signature électronique est votre « carte d’identité » en ligne. Elle est utilisée pour signer des factures, des formulaires ou des contrats envoyés par mail par exemple.

La signature électronique est généralement proposée par des fournisseurs de services de certification, qui collaborent avec des logiciels comme Adobe (PDF) notamment. Un logiciel est installé sur votre ordinateur. La signature sera issue de celui-ci et comportera votre nom, la date et l’heure exacte de la signature.

Vous pouvez donc engager un prestataire tiers, afin qu’il instaure la signature électronique sur votre site. Cela a ses avantages, car une signature électronique a plus de valeur juridique qu’une case cochée! Elle peut même, sous certaines conditions, avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Voici donc les trois mesures principales qui permettent à votre client de répondre aux transactions que vous proposez sur votre site internet. Il est important de les mettre en place, pour vous protéger au mieux en cas de litige.

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