Je souhaite démissionner. Quelles sont les modalités?

Il n’est pas exceptionnel de nos jours de vouloir démissionner de son poste. Le droit du travail permet une grande marge de manœuvre pour cette procédure. Lawrence vous explique comment résilier votre contrat de travail !

La résiliation est une étape nécessaire pour mettre officiellement fin aux obligations entre un employé et son employeur.

Contrat de durée indéterminée

La démission peut se faire par oral ou par écrit, au choix, sauf si le contrat de travail demande une démarche particulière.

Nous vous conseillons cependant de le faire par écrit pour garantir un accusé de réception. En effet, c’est à partir de ce moment que la résiliation démarre et que les délais commencent à être comptés.

Évidemment, il est toujours mieux de posséder une preuve de la réception d’une lettre de démission !

Par courtoisie, il est toujours mieux de faire une annonce orale à son employeur avant de lui faire parvenir une lettre officielle.

Quels sont les délais ?

La loi applique des délais de résiliation spécifiques qui dépendent du temps d’activité de l’employé. Ces délais peuvent être modifiés dans le contrat de travail.

Voici les délais dictés par le droit du travail :

  • Activité d’un an ou moins: 1 mois
  • Activité de 2 à 9 ans: 2 mois
  • Activité de 10 ans ou plus: 3 mois

Les délais de résiliation commencent à être comptabilisés à la fin d’un mois (sauf autre indication dans le contrat de travail).

Exemple :

Vous décidez de démissionner le 18 mars 2019 et votre employeur a reçu votre lettre le 22 mars. Vous avez travaillé pour lui pendant 5 ans. A compter du 31 mars 2019, vous aurez un préavis de 2 mois (sauf indication contraire dans le contrat). Ainsi, votre dernier jour de travail sera le 31 mai 2019.

Contrat de durée déterminée

En principe, un contrat de durée déterminée n’est résilié qu’à la fin de la période déterminée par celui-ci. Il est donc impossible de démissionner lorsque l’on est lié à un contrat de durée déterminée…Sauf s’il y a entente avec votre employeur ou indication contraire dans le contrat ! Le dialogue est votre meilleur allié.

Vous pouvez résilier un contrat de durée déterminée pendant la période d’essai. Un délai de 7 jours y est lié.

La démission est également possible pour justes motifs d’après le Tribunal Fédéral, c’est-à-dire si un évènement grave c’est produit et qu’il a rompu le lien de confiance entre employé et employeur (un cas de harcèlement par exemple)

Faute de justes motifs, la démission sera considérée comme un abandon de travail injustifié. Votre ex-employeur pourra vous demander des dommages et intérêts !

 

Un dernier élément à considérer lors de votre démission sont les bonnes relations. N’oubliez pas de remercier vos clients, collègues et employeurs, voire d’organiser un pot de départ ! Après tout, vos chemins peuvent se croiser à nouveau dans l’avenir.

 

Vous ne savez pas comment résilier votre contrat de la meilleure des manières ? Lawrence répond à toutes vos questions et rédige votre lettre de démission!

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