Suis-je tenu de verser un salaire lors du délai de congé si mon employé travaille sur appel ?

Général

A la résiliation d’un contrat de travail, un délai de congé est généralement mis en place. Cela permet à chacune des parties de s’organiser, tout en bénéficiant de la sécurité d’un salaire du côté de l’employé.

Le travail sur appel

Qu’en est-il des employés travaillant sur appel, comme une femme de ménage par exemple ? L’employeur devra-t-il leur verser un salaire lors du délai de congé, même s’ils ne viennent pas travailler ?

Le travail sur appel est peu régulé par les lois suisses. La jurisprudence a cependant déterminé que oui, l’employeur devra verser un salaire lors de la période de congé !
En effet, l’employeur ne peut brusquement priver son employé de salaire. Ainsi, il devra lui payer un salaire lors du délai de congé. Le montant sera déterminé à partir de la moyenne des salaires mensuels précédents. L’employé n’aura pas l’obligation de travailler lors de cette période.

Il est toujours plus judicieux de clarifier cette question à l’avance, en mentionnant une clause spécifique dans le contrat de travail.

Lawrence rédige vos contrats de travail et répond à vos questions au sujet du travail sur appel !

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