Est-ce-que mon contrat de travail est abusif ?

Vous doutez sur la validité de votre futur contrat de travail et estimez certaines mentions abusives ? Cet article vous aide à déterminer si votre contrat est abusif et vous explique comment agir !

Le droit suisse n’indique pas de clauses spécifiques rendant un contrat de travail abusif.

Cependant, si une clause du contrat va à l’encontre des obligations de l’employeur, alors le contrat est jugé abusif et est non valide.

Ne signez JAMAIS un contrat dont vous doutez ! Discutez de cela avec votre employeur pour clarifier les mentions que vous estimez abusives.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit protéger la vie, l’intégrité corporelle et morale, la sphère privée, la sécurité et la santé de ses employés.

Si une mention dans le contrat de travail va à l’encontre de l’un de ces principes, lors celui-ci sera abusif.

La nullité d’un contrat

Un contrat est dit « nul » s’il inclut des obligations impossibles, illicites, contraire aux mœurs où s’il résulte en une disproportion évidente entre les partis.

La disproportion évidente comprend quatre éléments :

  • L’erreur essentielle, si l’élément essentiel du contrat est faussement présenté ;
  • Le dol, autrement dit, si l’employeur trompe son employé avec le contrat de travail ;
  • La crainte fondée, si la signature a été faite sous menace ou contrainte ;
  • La lésion, s’il y a une disproportion évidente du rapport de force entre employé et employeur.

Évidemment, l’employeur sera toujours dominant par rapport à son employé, mais cela doit l’être dans une mesure digne et raisonnable !

 

Vous n’êtes pas sûrs de votre contrat de travail ? Vous hésitez à le signer, car certaines clauses vous paraissent abusives ? Lawrence relit votre contrat de travail et vous conseille en vue de sa signature !



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