Vous doutez sur la validité de votre futur contrat de travail et estimez certaines mentions abusives ? Cet article vous aide à déterminer si votre contrat est abusif et vous explique comment agir !
Le droit suisse n’indique pas de clauses spécifiques rendant un contrat de travail abusif.
Cependant, si une clause du contrat va à l’encontre des obligations de l’employeur, alors le contrat est jugé abusif et est non valide.
Ne signez JAMAIS un contrat dont vous doutez ! Discutez de cela avec votre employeur pour clarifier les mentions que vous estimez abusives.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
L’employeur doit protéger la vie, l’intégrité corporelle et morale, la sphère privée, la sécurité et la santé de ses employés.
Si une mention dans le contrat de travail va à l’encontre de l’un de ces principes, lors celui-ci sera abusif.
La nullité d’un contrat
Un contrat est dit « nul » s’il inclut des obligations impossibles, illicites, contraire aux mœurs où s’il résulte en une disproportion évidente entre les partis.
La disproportion évidente comprend quatre éléments :
- L’erreur essentielle, si l’élément essentiel du contrat est faussement présenté ;
- Le dol, autrement dit, si l’employeur trompe son employé avec le contrat de travail ;
- La crainte fondée, si la signature a été faite sous menace ou contrainte ;
- La lésion, s’il y a une disproportion évidente du rapport de force entre employé et employeur.
Évidemment, l’employeur sera toujours dominant par rapport à son employé, mais cela doit l’être dans une mesure digne et raisonnable !
Vous n’êtes pas sûrs de votre contrat de travail ? Vous hésitez à le signer, car certaines clauses vous paraissent abusives ? Lawrence relit votre contrat de travail et vous conseille en vue de sa signature !