Quelles sont les conséquences d’un décès ?

Perdre un proche n’est pas chose facile. Ajoutez à cela les démarches administratives qui découlent d’un décès et les circonstances s’avèrent très compliquées et inopportunes.

Lawrence vous explique les procédures à suivre:

Le certificat de décès

Ce document doit être obtenu à la suite du décès auprès du médecin de famille ou en contactant les services d’urgence (144). Si la mort a lieu dans un lieu hospitalier, l’établissement le rédige systématiquement.

L’annonce du décès

  • Aux autorités: il faut annoncer le décès auprès de l’Office de l’État Civil du lieu de décès et auprès de la commune de résidence du défunt.
  • Aux autres: il ne faut pas oublier d’informer les proches, l’employeur, les prestataires et les clients du défunt, selon les circonstances.

Les funérailles

Les dernières volontés et la sépulture désirée par le défunt doivent être respectées. Les funérailles ne pourront avoir lieu qu’après l’annonce du décès.

Des coûts plus ou moins élevés peuvent en résulter, il est important de les considérer et de prévoir leur impact sur l’héritage.

La dissolution du régime matrimonial

Le conjoint survivant doit dissoudre le régime matrimonial auprès de l’autorité compétente. Les biens du couple seront partagé en fonction du régime choisi, du contrat de mariage, et des dernières volontés du défunt.

La succession

Les survivants doivent s’informer du déroulement de la succession. L’autorité compétente est le canton de résidence du défunt. Des mesures spécifiques peuvent exister si un testament ou un pacte successoral a été rédigé par le défunt.

Tous les héritiers (les héritiers légaux ou ceux nommés par le testament) devront obtenir un certificat d’héritier auprès du conseil communal ou de l’institution responsable de la dévolution des biens. Ce document leur permettra de recevoir leur part de la succession.

Libération du domicile du défunt célibataire

Dans le cas ou le dernier domicile du défunt resté veuf ou célibataire était sujet à un bail à loyer, ce bail doit être résilié. En règle générale, il l’est dans les trois mois suivant le décès, afin de laisser le temps à la famille ou aux proches le temps de faire leur deuil et de récupérer les affaires personnelles du défunt.

Il leur incombe également de faire un inventaire des biens afin de procéder à la succession et de suivre les dispositions testamentaires.

Les prestations sociales pour les survivants

Les survivants du défunt peuvent bénéficier de prestations sociales. Faire des recherches et s’y souscrire n’est pas une étape à négliger. Les prestations comprennent :

  • La rentre du veuf/ve et de l’orphelin ;
  • Les prestations complémentaires AVS/AI ;
  • L’aide financière cantonale ;
  • L’assistance ;
  • Les rentes survivant de l’employeur (LPP) ;
  • La police d’assurance et l’assurance-vie.

La résiliation des prestations

Il incombe aux proches du défunt de résilier les comptes, abonnements, impôts du défunt et informer la poste, l’AVS, etc. de son décès.

Lorsque l’on perd un proche, notre esprit est loin de toutes ces démarches administratives. Pour être le plus serein possible, nous vous recommandons de les confier à un avocat, qui pourra s’en occuper dans cette période difficile.

Lawrence vous assiste dans les procédures administratives liées à un décès, contactez un de nos avocats spécialisés pour vous décharger de ces procédures.

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