Le droit de garde détermine le lieu de résidence et la prise en charge d’un enfant dont les parents sont divorcés. La garde fait partie de l’autorité parentale (voir article).
Avoir la garde d’un enfant signifie de vivre en ménage commun avec lui et de s’occuper quotidiennement de lui.
Le droit de garde est établi dans la convention des effets du divorce ou par le juge si les parents n’ont pas trouvé d’accord. Dans tous les cas, la garde devra garantir le bien de l’enfant, la sécurité financière, la fiabilité et subvenir à ses besoins.
Il existe deux types de garde : la garde par un seul des parents, et la garde partagée.
Un parent bénéficie de la garde
L’enfant vit principalement chez l’un des parents. Celui-ci assure son entretien quotidien (les repas, les habits, etc.).
Le parent n’ayant pas le droit de garde devra verser une contribution à son ex-conjoint, qui subvient aux besoins quotidiens de l’enfant.
Afin que l’enfant entretienne une relation proche et régulière avec l’autre parent, il faudra déterminer un droit de visite. La convention des effets du divorce ou la décision du juge ont cette compétence. Cet article vous explique le droit de visite en détail.
La garde partagée
Les deux parents s’occupent de l’enfant lors de périodes plus au moins égales. La garde partagée peut être comptabilisée en jours, semaines ou en mois et déterminée par la convention ou par le jugement de divorce. Souvent, la garde partagée se fait une semaine sur deux.
Il faudra choisir un des deux domiciles comme domicile légal de l’enfant.
Le paiement de contributions ne sera généralement pas requis si la garde est alternée et si les salaires et dépenses des parents s’équilibrent.
A l’établissement de la garde partagée, les éléments suivants devront être pris en compte :
- L’intérêt de l’enfant ;
- Les capacités éducatives des parents ;
- Les capacités de communication et de coopération des parents (la garde partagée le requiert particulièrement !) ;
- Le souhait de l’enfant, son âge y joue un grand rôle.
Il n’est par exemple pas judicieux d’avoir une garde partagée si le père habite à Genève et la mère à Paris ! La distance géographique séparant le logement des parents est considérée.
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