Vous êtes en instance de divorce en Suisse et porteur d’un permis de séjour ? Que se passera-t-il avec ce droit une fois le divorce prononcé ?
Porteurs de permis C
Si vous possédez un permis C, le divorce n’aura pas d’influence sur votre séjour en Suisse.
Porteurs de permis B
Si vous avez obtenu votre permis B indépendamment de votre union, le divorce n’aura pas de conséquences sur votre séjour.
Distinguons deux cas, l’époux concerné est ressortissant de l’UE/AELE ou ressortissant d’un pays tiers.
Ressortissants de l’UE/AELE
Vous pourrez renouveler votre permis B en votre nom si :
- Vous travaillez en Suisse ;
- Vous prouvez que vous disposez de ressources financières suffisantes pour être indépendants.
Ressortissants de pays tiers
Vous pourrez renouveler votre permis B en votre nom si :
- Vous avez été mariés en Suisse pendant au moins 3 ans ;
- Vous êtes intégrés en Suisse : pas de casier judiciaire, une bonne réputation, respect de la Constitution, connaissance orale (niveau A1) de la langue du canton de résidence, volonté d’intégration, etc. ;
- Le retour au pays d’origine est trop complexe (persécution, difficultés de réintégration).
L’employeur peut cependant faire une demande afin de prolonger votre permis suite à un divorce !
Avoir des enfants mineurs permet le renouvellement du permis B si :
- Il y a relation affective étroite ;
- Paiement de contributions ;
- Le maintien de la relation est impossible à cause de la distance ;
- Le comportement du parent concerné est modèle.
Si le divorce est lié à des violences conjugales, le permis B pourra être renouvelé.
Les autorités procèdent au cas par cas. Comme chaque situation est différente, on ne peut prévoir un résultat-type. Solliciter un avocat permet d’avoir des conseils spécialisés et adaptés à votre situation. L’avocat vous aidera à établir la bonne stratégie dans le but de conserver votre permis de séjour suisse.
Faites appel aux avocats spécialisés de Lawrence pour vous soutenir dans vos démarches !