Vous êtes divorcés avec des enfants et souhaitez vous informer sur le droit de visite ? Lisez cet article pour tout savoir !
Définition
Après un divorce, le parent n’ayant pas le droit de garde reçoit un droit de visite. Celui-ci permet de conserver un lien fort et régulier avec l’enfant. Le droit de garde ne peut être retiré que sous motifs très graves.
Le droit de visite est soit défini dans la convention des effets de divorce ou déterminé par le juge si aucun accord a été trouvé. Le bien de l’enfant sera toujours la priorité dans la décision.
Nous conseillons de rédiger une convention aussi simple et claire que possible, évitant toute interprétation. La flexibilité des parents et les accords oraux sont encouragés, en ayant toujours le bien de l’enfant à l’esprit.
La convention des effets du divorce peut être rédigée par un avocat. Il pourra conseiller le couple, jouer le rôle de médiateur et garantir une issue aussi équitable que possible.
Ce qu’il comprend
- Les visites « physiques » ;
- Les appels et SMS, les lettres, le droit d’offrir des cadeaux ;
- Le droit d’être informé sur les sujets importants de la vie de l’enfant (examens médicaux, perspectives d’études, etc.)
Le parent ayant le droit de visite peut entreprendre toutes les activités qu’il souhaite. S’il y a un voyage à l’étranger, il devra cependant garantir le retour de l’enfant.
En Suisse romande, le calendrier le plus commun de droit de visite est un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il est cependant meilleur pour le développement de l’enfant de permettre une visite par semaine au moins.
Restriction du droit de visite
Le parent bénéficiant de la garde ne peut restreindre le droit de visite de l’autre parent, sauf sous motifs graves. Un non-paiement des contributions ne justifie pas l’interdiction des visites. S’il y a abus, le droit civil sera appliqué.
Vous souhaitez établir le droit de garde dans votre convention de divorce ou voulez être représenté par un avocat dans un litige à ce sujet ? Les avocats spécialisés Lawrence répondent à vos questions et vous assistent dans vos démarches juridiques !