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Comment choisir un arbitre ?

1 mai 2023
Comment choisir un arbitre ? En Suisse, le choix d’un arbitre dépend du type de litige. Voici quelques éléments à prendre en compte pour choisir un arbitre : Identifiez le domaine de votre litige : Si vous avez un litige commercial, vous pouvez choisir un arbitre spécialisé dans ce domaine. Si vous avez un litige familial, vous pouvez choisir un arbitre spécialisé en droit de la…
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Quand faire appel à un arbitre ?

1 mai 2023
Quand faire appel à un arbitre ? En droit suisse, l’arbitrage est une procédure alternative au tribunal étatique pour résoudre les conflits entre les parties. Si vous envisagez d’utiliser l’arbitrage pour résoudre un conflit, voici quelques situations…
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Utilisation d'un drône : tout ce qu'il faut savoir

28 mars 2023
Utilisation d’un drône : tout ce qu’il faut savoir L’utilisation d’un drone en Suisse est réglementée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Voici les principales règles à respecter pour utiliser un drone en Suisse : Les drones doivent être enregistrés auprès de l’OFAC si leur poids est supérieur à 500 grammes.
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Les allocations familiales : tout ce qu'il faut savoir

28 mars 2023
Les allocations familiales : tout ce qu’il faut savoir En Suisse, les allocations familiales sont une prestation sociale destinée à soutenir financièrement les familles ayant des enfants à charge. Les allocations familiales sont régies par la loi sur les…
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Assurances sociales pour les ressortissants étrangers : tout ce qu'il faut savoir

28 mars 2023
Assurances sociales pour les ressortissants étrangers : tout ce qu’il faut savoir Les ressortissants étrangers qui travaillent en Suisse sont soumis à l’obligation de s’assurer auprès des assurances sociales. Les assurances sociales en Suisse sont les suivantes : L’Assurance vieillesse et survivants (AVS) : elle garantit une pension de vieillesse et une pension de…
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Quid de l'AVS lors d'un départ définitif de Suisse ?

28 mars 2023
Quid de l’AVS lors d’un départ définitif de Suisse ? L’Assurance vieillesse et survivants (AVS) est une assurance sociale obligatoire en Suisse qui assure une pension de vieillesse et une pension de survivants aux personnes qui ont cotisé pendant leur…
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Mineurs non-accompagnés : ce qu'il faut savoir

28 mars 2023
Mineurs non-accompagnés : ce qu’il faut savoir En Suisse, les mineurs non-accompagnés (MNA) sont pris en charge par les autorités cantonales en charge de l’asile et des migrations. Le Service de la population et des migrations est l’autorité responsable…
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Séjour en Suisse de ressortissants étrangers n’exerçant pas d’activité lucrative

28 mars 2023
Séjour en Suisse de ressortissants étrangers n’exerçant pas d’activité lucrative Les ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse peuvent séjourner dans le pays pour différentes raisons, comme les études, la retraite, le regroupement familial ou pour des raisons touristiques. Les conditions et les formalités administratives dépendent de la…
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