Je souhaite résilier mon contrat de bail. Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Les démarches pour résilier son bail de durée indéterminée dépendent des délais du locataire : la résiliation peut être dans les délais, ou anticipée.

La résiliation dans les délais

Si vous résiliez votre bail dans les délais convenus dans le contrat, alors il vous suffira d’envoyer une lettre de résiliation au bailleur.

Le délai de préavis est établi dans le contrat de bail. Faute de précision, le délai légal de 3 mois, ou 6 mois pour les locations commerciales, sera appliqué.

La lettre de résiliation est à envoyer par écrit, préférablement par courrier recommandé. Afin d’être valide, le bailleur devra la recevoir au moins un jour avant le début du préavis.

Cette démarche résiliera votre loyer, sans que vous ne deviez des paiements additionnels à votre bailleur !

La résiliation anticipée

Des mesures spécifiques s’appliquent aux locataires souhaitant quitter leur logement en dehors des délais prévus par leur contrat de bail.

En cas de résiliation anticipée, le locataire devra proposer un autre locataire solvable au bailleur. Les conditions du contrat devront être les mêmes. Il est toujours mieux d’adresser un courrier recommandé.

Le bailleur ne doit pas être lésé lors de cet échange. Il peut également raisonnablement refuser votre proposition dans les 30 jours ayant suivi la demande. S’il refuse, le locataire devra s’acquitter du loyer, car il a résilié le contrat hors délais. Si le bailleur accepte la proposition, le nouveau locataire reprendra le bien et l’ancien de devra pas payer de loyer additionnel.

Le contrat de bail de durée déterminée prendra quant à lui automatiquement fin à la date prévue par celui-ci. Il sera impossible de le résilier avant, sauf indication contraire dans le contrat. Dans ce cas, il faudra rédiger une lettre de résiliation comme pour les contrats de durée indéterminée.

Syndrome de la page blanche ? Téléchargez votre lettre de résiliation ou laissez Lawrence la rédiger pour vous !



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