Vous souhaitez expulser des locataires trop bruyants ? Voici comment faire !
D’après l’Article 257f du Code des Obligations Suisse, un bailleur peut résilier le contrat de ses locataires pour motifs de nuisances sonores.
Le locataire a en effet un devoir de diligence et d’égard envers ses voisins. Si cela n’est pas respecté et que le bruit est jugé « insupportable », alors il pourra être expulsé avec effet immédiat.
Il faut suivre quelques étapes pour procéder à cela :
1. L’avertissement écrit
Pour que la résiliation immédiate soit valide, le bailleur doit avoir envoyé un avertissement écrit à son locataire, le sommant de cesser les nuisances dans un délai imparti. Si cela échoue, alors le bailleur pourra l’expulser.
Nous vous conseillons toujours d’envoyer tout document par lettre recommandée à titre de preuve.
2. La résiliation immédiate
Si l’avertissement n’a pas abouti, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation à votre locataire. Vous devrez utiliser un formulaire du Canton prévu à cet effet. Celle-ci indique notamment au locataire comment contester la résiliation (c’est dans son droit, ne l’oubliez pas !).
Le locataire aura alors 30 jours pour quitter les lieux.
Vous souhaitez adresser un avertissement à votre locataire ou l’expulser ? Nos avocats rédigeront ces lettres pour vous!