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Droit de l’art

6 posts
Droit de l'art

Quelles sont les règles en matière de provenance des œuvres d'art en Suisse ?

24 mai 2023
Quelles sont les règles en matière de provenance des œuvres d’art en Suisse ? En Suisse, la provenance des œuvres d’art est réglementée par le droit des biens culturels. La législation suisse impose aux détenteurs d’œuvres d’art une obligation de diligence quant à leur provenance, notamment pour éviter l’acquisition de biens culturels volés ou…
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Droit de l'art

Quelles sont les règles en matière de prêt d'œuvres d'art pour les expositions en Suisse ?

24 mai 2023
Quelles sont les règles en matière de prêt d’œuvres d’art pour les expositions en Suisse ? En Suisse, les règles en matière de prêt d’œuvres d’art pour les expositions sont régies par le Code des obligations et par la jurisprudence. Voici…
Droit de l'art

Comment fonctionne le marché de l'art en Suisse et quels sont les contrats types utilisés ?

24 mai 2023
Comment fonctionne le marché de l’art en Suisse et quels sont les contrats types utilisés ? Le marché de l’art en Suisse est un marché important et dynamique qui attire des collectionneurs, des marchands, des galeries et des musées du monde entier. Les…
Droit de l'art

Quels sont les recours possibles en cas de contrefaçon d'une œuvre d'art en Suisse ?

24 mai 2023
Quels sont les recours possibles en cas de contrefaçon d’une œuvre d’art en Suisse ? En Suisse, en cas de contrefaçon d’une œuvre d’art, il est possible de recourir aux procédures civiles et pénales pour faire valoir ses droits. Sur le plan civil, le titulaire de droits d’auteur sur une œuvre d’art peut saisir les tribunaux pour obtenir une injonction…
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Droit de l'art

Comment fonctionne le régime fiscal pour les dons d'œuvres d'art en Suisse ?

24 mai 2023
Comment fonctionne le régime fiscal pour les dons d’œuvres d’art en Suisse ? En Suisse, les dons d’œuvres d’art sont soumis à une réglementation fiscale spécifique. Les personnes qui font des dons peuvent bénéficier de réductions…
Droit de l'art

Quelles sont les règles en matière de restitution d'œuvres d'art spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale et comment peuvent-elles être appliquées en Suisse ?

24 mai 2023
Quelles sont les règles en matière de restitution d’œuvres d’art spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale et comment peuvent-elles être appliquées en Suisse ? La Suisse est signataire de plusieurs accords internationaux, tels que la Déclaration de…
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