Droit du bailTravaux

Je dois procéder à des rénovations dans un appartement que je loue. Dois-je compenser les locataires ?

Le bailleur a divers devoirs envers son locataire. Il doit notamment assurer une absence maximale de nuisances. Les rénovations peuvent enfreindre cela, des mesures particulières devront être appliquées.

La prévention

Avant d’arriver à la compensation, nous vous conseillons d’abord la prévention.
Le bailleur doit tout faire pour minimiser les nuisances liées à des rénovations (bruit, poussière, coupures, échafaudages, etc.). Informer les locataires est aussi un excellent moyen de prévention. Envoyez-leur une lettre contenant les informations liées aux travaux, ainsi qu’un planning, afin qu’ils puissent anticiper les nuisances.

La compensation

La loi requiert de compenser les locataires en cas de nuisances élevées causées par une rénovation, sous la forme d’une réduction de loyer par exemple. A défaut, ils pourraient vous saisir en justice, ce qui en tout à fait dans leur droit ! Les locataires peuvent même contester la réduction du loyer s’ils la considèrent insuffisante. La réduction du loyer doit être proportionnelle au défaut subit.

C’est pour cela que votre meilleure arme est la prévoyance et l’anticipation. Plus vous êtes honnêtes et conciliants avec vos locataires dès le début des travaux, plus ils seront compréhensifs et risqueront moins de se retourner contre vous !

Lawrence répond à toutes vos questions et vous assiste dans vos démarches juridiques !



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