Quels éléments dois-je intégrer au contrat de travail pour engager mes premiers employés ?

Quels éléments doivent figurer dans un contrat de travail ? Cet article vous l’explique.

Le contrat de travail est régi par le Code des Obligations dans le droit suisse. La loi distingue essentiellement deux types de contrat : de durée indéterminée et de durée déterminée.

Quatre éléments du contrat de travail sont mis en avant dans la loi :

L’engagement personnel

L’employé doit utiliser sa propre force, ses capacités et connaissances pour remplir les tâches demandées par son employeur.

Le temps de travail

L’employé doit consacrer tout son temps de travail, qu’il soit plein ou partiel, à son employeur.

Le rapport de subordination

L’employé obéit aux ordres de l’employeur et adapte son comportement à celui-ci. Cela est valide dans les limites du contrat de travail et de la loi. Lisez cet article si vous estimez que votre contrat de travail est abusif !

Le salaire

L’employeur doit rémunérer l’employé pour son travail d’une somme mentionnée dans le contrat.

Autres

Le contrat de travail ne doit pas obligatoirement avoir une forme écrite. Les contrats oraux sont en effet valides selon de droit suisse !
Nous vous conseillons cependant de toujours mettre les contrats de travail par écrit, dans l’intérêt de l’employé et de l’employeur. Il doit contenir des indications aussi précises que possible pour éviter qu’il soit interprétable.

Lawrence inclut les informations suivantes dans tout contrat de travail :

  • Les parties
  • Le rôle de l’employé
  • La date de début de contrat (et de fin de contrat s’il est à durée déterminée)
  • Le temps d’essai
  • Le délai de résiliation
  • Le salaire
  • Les éventuels frais
  • Le taux d’occupation et les horaires de travail
  • Les vacances
  • Les absences
  • Les jours fériés
  • Les mesures liées à la maladie, à la grossesse, aux accidents, etc.
  • La prohibition de concurrence
  • La discrétion et la fidélité envers la société
  • Le droit applicable
  • Les signatures accompagnées de la date et du lieu

Une fois la structure du contrat établie, l’employeur dispose d’une large liberté contractuelle.

Le plus simple est de toujours utiliser le même modèle de contrat et de le remplir en fonction de l’employé.

Vous ne savez pas comment rédiger vos premiers contrats de travail ? Téléchargez un modèle de contrat de travail ou laissez Lawrence le rédiger pour vous!

 

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