Vous faites face à un locataire malhonnête ? Voici quelles mesures vous devez prendre en tant que bailleur !
Le locataire enfreint une de ses obligations légales, qui est de payer le loyer. Vous pouvez donc démarrer des démarches juridiques à son encontre.
Deux voies se présentent à vous : la poursuite et la résiliation immédiate. Il est tout à fait possible de faire les deux.
La poursuite
La poursuite considère les arriérés (le loyer en retard) comme une dette.
Le bailleur adresse un avertissement, appelé « mise en demeure » à son locataire, afin de le sommer à payer le loyer dû. Ce doit être une lettre recommandée, dans laquelle un délai de paiement est fixé.
Une fois le délai échu, le bailleur (le créancier) peut remplir une réquisition de poursuite auprès de l’Office Cantonal des Poursuites. Cela enclenchera la procédure judiciaire.
L’Office enverra alors un commandement de payer à votre locataire, requérant le remboursement de la créance sous 20 jours. Si le débiteur conteste la dette dans les 10 jours suivant la réception du commandement de payer, il pourra y faire opposition. Lisez cet article afin d’en apprendre plus !
En cas d’opposition, ce sera au bailleur de relancer la poursuite. Si le remboursement n’arrive pas, les biens du locataire seront saisis en dernier recours.
La résiliation immédiate (ou anticipée)
Le non-paiement du loyer est un motif valide pour la résiliation immédiate du bail du locataire.
Pour cela, la régie doit avoir envoyé une mise en demeure au locataire, lui demandant de payer le loyer et le menaçant de résiliation anticipée pour justes raisons. Un délai de remboursement de minimum 30 jours (ou plus si le contrat l’énonce) devra être mentionné dans la lettre, toujours sous pli recommandé, on ne le dira jamais assez.
Si le remboursement n’est pas effectué, le bail sera résilié avec un préavis de 30 jours, par le biais d’un formulaire officiel fourni par les autorités cantonales et disponible en ligne.
Voici donc ce que vous pouvez faire si votre locataire ne paie pas son loyer ! Afin d’éviter des procédures judiciaires longues, coûteuses et désagréables pour les deux parties, nous vous recommandons de laisser un avocat rédiger les avertissements et vous représenter. En effet, la menace d’un avocat a des vertus très persuasives ! Essayez de régler ce conflit à l’amiable, ce sera toujours plus bénéfique !
Veuillez noter que vous ne pouvez pas exiger des sommes considérées comme « insignifiantes » de votre locataire, même s’il ne les a pas payées.
Finalement, il est important d’être un locataire compréhensif. Un mois de retard n’a pas de conséquence grave, surtout de la part d’un locataire modèle. Peut être que d’autres problèmes sont arrivés ; privilégiez le calme et le dialogue en priorité.
Lawrence répond à toutes vos questions et vous assiste dans vos démarches juridiques!