Congé maternitéDroit du travail

Je suis enceinte, quand dois-je l’annoncer à mon employeur ?

Vous attendez un heureux évènement ?

En tant que jeune femme active dans le monde du travail, il vous faut connaître les démarches à effectuer auprès de votre employeur. Y-a-t-il une obligation d’annoncer la grossesse? et si oui, à quel moment?

La protection lors d’une grossesse 

Avant toute chose, sachez qu’une femme enceinte est protégée contre le licenciement tout le temps de sa grossesse et durant 16 semaines suivant l’accouchement (soit sur une période totale de 56 semaines environ!). Ceci fait foi qu’elle ait ou non annoncé sa grossesse.

Ainsi, il n’y a aucune obligation légale pour une employée d’annoncer sa grossesse à son employeur.

Il est cependant conseillé de le faire le plus tôt possible car  l’annonce de grossesse lie légalement l’employeur, lequel devra assurer à son employée la « Protection Santé de la Femme Enceinte ».

Cette protection offre de meilleures conditions de travail, et l’employée pourra :

  • prendre des pauses plus longues pour se reposer;
  • limiter son temps de travail à 9 heures par jour;
  • refuser de réaliser des travaux pénibles (porter des objets lourds par exemple);
  • refuser le contact avec des substances nocives;
  • requérir un aménagement de son lieu de travail.

L’annonce devrait également se faire suffisamment tôt, par courtoisie envers l’employeur, lequel se verra  contraint de prévoir un remplacement lors du congé maternité. Il est d’usage courant de procéder à l’annonce de grossesse dès le troisième mois entamé.

Dans le cas où la grossesse engendrerait une incapacité de travail due au faible état de santé de l’employée ou en conséquence de la nature des tâches à réaliser, la femme enceinte est dans l’obligation de l’annoncer à son employeur et de présenter un certificat médical.

Durant une période d’essai

Il faut également prêter attention au fait qu’une femme enceinte n’est pas protégée contre le licenciement durant la période d’essai auprès de son employeur! Il est donc dans son meilleur intérêt d’attendre la fin de cette période (généralement trois mois) pour annoncer l’heureux événement.

Vous souhaitez en  savoir plus? Exposez-nous votre situation! Les experts Lawrence répondent à vos questions et vous assistent dans toutes vos démarches juridiques!



Related posts
Droit commercialDroit du travailDroit fiscal

TVA Suisse 2024

Contrat de travailDroit du travailRésiliation

Droit du travail : démissionner

Droit du travailSalaire

Mon employeur n'a pas payé mon dernier salaire. Dois-je continuer à travailler pour lui ?

Droit du travailSalaire

Suis-je tenu de verser un salaire lors du délai de congé si mon employé travaille sur appel ?

Sign up for our Newsletter and
stay informed

1 Comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *