Le licenciement d’un employé requiert une démarche particulière et la considération de certaines modalités. Lawrence vous explique comment s’y prendre.
En Suisse, contrairement à d’autres pays, la liberté de licenciement fait foi. Ainsi, l’employeur n’a en principe légalement pas besoin de motif pour licencier un employé.
L’employé à cependant le droit de demander des explications. Certains motifs sont également considérés comme « abusifs » par la loi et sont donc punissables.
Un licenciement oral est valable, nous vous recommandons cependant de toujours procéder par écrit pour avoir des preuves.
L’employeur envoie la lettre de licenciement par courrier recommandé. Les éléments suivants doivent y figurer :
- Une indication précise des parties (nom, adresse, etc.) ;
- La date du contrat qui est en train d’être résilié ;
- Date de la fin des rapports de travail ;
- La signature de l’employeur, la date et le lieu.
Quels sont les délais ?
Le délai est comptabilisé dès réception de la lettre de licenciement.
En général, les employeurs accordent 1 mois de délai. Faute de précision, le droit suisse applique les suivants :
- 7 jours pour une période d’essai ;
- 1 mois pour des services allant jusqu’à 1 année ;
- 2 mois pour des services allant de 2 à 9 ans ;
- 3 mois pour des services de 10 ans ou plus.
Un licenciement peut ne pas avoir de délai si des motifs graves le justifient.
Que se passe-t-il avec les vacances de l’employé ?
Il pourra prendre les jours lui restant pour l’année en cours pendant le délai de congé. L’employé peut également demander à l’employeur de payer les jours de congés restants. Cela devra être mentionné dans le décompte final du salaire.
Et le salaire ?
Le salaire devra être payé jusqu’à la fin du délai de congé.
Les employeurs offrent une indemnisation de départ à l’employé licencié, égale a plusieurs mois de salaire généralement. Cela n’est légalement pas obligatoire, mais est fait par courtoisie. L’indemnisation augmente en fonction de la longueur des services de l’employé.
Vous souhaitez licencier un employé, mais n’arrivez pas à le lui dire ou avez peur de le froisser ? Téléchargez votre modèle de lettre de licenciement ou laissez Lawrence la rédiger pour vous!